premiere tranche travaux papi madon

Informations complémentaires

lot 01 :

-Variante obligatoire exigée par le maître d'ouvrage portant sur l'origine des matériaux du barrage.

Les candidats devront répondre à la solution de base et à la variante et fournir pour cette dernière les documents sollicités pour la solution de base (voir " pièces de l'offre "). S'Ils ne répondent pas à la solution de base et à la variante, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Voir 1.1.5et 1.3.2 du Cctp.

-Interdiction des variantes facultatives, à l'initiative des candidats.

chaque lot fera l'objet d'un marché de travaux à tranches régi par les articles R 2113-4, R 2113-5, R 2113-6 du code de la commande publique. Chaque lot comportera une tranche optionnelle relative à la création d'un reportage photos et vidéos de suivi de chantier.

spécifiquement concernant le lot 02 Habilitations spécifiques/agrément concernant le retrait d'amiante : Les candidats doivent justifier de leur capacité (ou éventuel sous-traitants), par le biais d'une certification afnor, qualibat ou équivalent ou a minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport du siège, à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-section 3.

Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité des marchés, le maître d'ouvrage pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.

Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations

concernant le lot 02, en complément de l'article 2 du Ccag-Travaux, l'eptb Meurthe Madon a conclu deux partenariats avec les collectivités locales, à savoir :

Groupement de commandes avec la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire portant sur les travaux de dévoiement des réseaux : la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire et l'eptb Meurthe Madon ont conclu un groupement de commandes conformément aux articles L 2113-6 al 1 et L2113-7 du code de la commande publique, dans lequel l'eptb est coordonnateur et est donc en charge, au nom et pour le compte de la CC, de l'exécution administrative et juridique des marchés jusqu'à la réception des travaux et de la vérification du Décompte Général Définitif (Dgd).

La Communauté de Communes Mirecourt Dompaire doit assurer le mandatement des prestations relatives aux travaux de reprise des réseaux/dévoiement au profit du titulaire et émettre le cas échéant les titres de recettes correspondants par exemple aux pénalités infligées au titulaire.

En termes technique, la CC doit suivre les travaux notamment dans la mission VISA et dans la phase d'exécution (réunions de chantier).

L'Interlocuteur technique de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire est Thierry JUNGKER mais il ne devra être contacté qu'en cas d'accord de l'interlocuteur de l'eptb qui reste l'interlocuteur unique du titulaire. Pour des raisons de compréhension, le terme " maître d'ouvrage " du présent document recouvre l'eptb Meurthe Madon et la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire conformément au périmètre des prestations.

Co-Maîtrise d'ouvrage : La commune de Mirecourt a transféré sa maîtrise d'ouvrage à l'eptb Meurthe Madon pour l'aménagement d'un cheminement piéton sur le site de la digue et qui concerne l'aménagement d'un chemin piéton en crête de digue et d'un escalier en bout de digue. Cela signifie que le marché de travaux sera exécuté par l'eptb du début à sa fin.

Le maître d'ouvrage étant subventionné par les fonds européens, il est impératif que les titulaires apposent le logo du FEDER sur tous leurs supports de communication en lien avec les présents marchés et fassent référence à ces subventions.