ppri_Haut_Herault

DDTM du Gard

élaboration de PPRI sur les communes du bassin versant du Haut Hérault

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PPRI_Haut_Herault
Brève description: élaboration de PPRI sur les communes du bassin versant du Haut Hérault
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm du Gard
Adresse postale: 89 rue Weber
Code postal: 30907
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.gard.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.laganier@gard.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 466626562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330264&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384616
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant du Haut Hérault.L'Étude portera sur les 26 communes suivantes :ALZONARPHYARREARRIGASAULASAUMESSASAVÈZEBEZ-ET-ESPARONBLANDASBRÉAU-MARS (fusion des communes de Bréau-Et-Salagosse et Mars depuis le 1er janvier 2019)campestre-et-lucmandagoutmolières-cavaillacmontdardierpommiersroguesroquedursaint-andré-de-majencoulessaint-bressonsaint-julien-de-la-nefsaint-laurent-le-miniersaint-martialsumèneval-d'aigoual (fusion des communes de Valleraugue et Notre Dame de la Rouvière depuis le 1er janvier 2019)le ViganVissecLe risque inondation à prendre en compte intégrera comme principe de base les cours d'eau principaux, les axes d'écoulements, les affluents de bassin versant supérieur à 1km² et les ruptures d'ouvrages : digues, seuils, ponts, etc.Il conviendra en tout point du territoire communal de qualifier l'aléa
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la prestation.Le maître d'ouvrage informe le titulaire du marché que sur les 26 communes étudiées, il n'est sûr à ce stade d'élaborer un PPRI que sur 9 d'entre elles : Avèze, Mandagout, Molières?Cavaillac, Roquedur, Saint?André?De?Majencoules, Saint-Julien-De-La-Nef, Saint?Laurent-Le-Minier, Sumène et le Vigan. Au regard des résultats de la phase 4 - étude d'aléas, le maître d'ouvrage pourra décider d'élaborer des PPRI sur d'autres communes parmi les 17 restantes du périmètre d'étude ce qui conditionne l'affermissement de ces tranches optionnelles.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché.Les phases 1 à 4 seront mises en oeuvre sur les 26 communes du périmètre d'études, et intégrées à la tranche ferme sur l'ensemble des communes. Les phases 5, 7, 8 , 9 et 10 seront réalisées en tranche ferme sur les 9 communes sus-citées, et feront l'objet de 17 tranches optionnelles sur les 17 autres communes.La phase 6 (élaboration des dossiers d'évaluation environnementale) fera l'objet de 26 tranches optionnelles, la nécessité de réalisation de ces dossiers dépendant de 2 facteurs : - la décision de l'état d'élaborer un PPRI sur les 18 communes, - la décision de la MRAE de soumettre à évaluation environnementale les Ppri.Le tableau figurant dans l'article 5 du CCTP précise la décomposition en tranches et les condition d'affermissement des tranches optionnelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Informations sur les enchères électroniques:
la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-Haut-HeraultLes conditions de remise de l'offre électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ddtm du Gard - 89 rue Wéber 30900 Nimes

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330264&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-384616 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000818
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384616
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
première place au classement

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la prestation.Le maître d'ouvrage informe le titulaire du marché que sur les 26 communes étudiées, il n'est sûr à ce stade d'élaborer un PPRI que sur 9 d'entre elles : Avèze, Mandagout, Molières-Cavaillac, Roquedur, Saint-André-De-Majencoules, Saint-Julien-De-La-Nef, Saint?Laurent-Le-Minier, Sumène et le Vigan. Au regard des résultats de la phase 4 - étude d'aléas, le maître d'ouvrage pourra décider d'élaborer des PPRI sur d'autres communes parmi les 17 restantes du périmètre d'étude ce qui conditionne l'affermissement de ces tranches optionnelles.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché.Les phases 1 à 4 seront mises en oeuvre sur les 26 communes du périmètre d'études, et intégrées à la tranche ferme sur l'ensemble des communes. Les phases 5, 7, 8 , 9 et 10 seront réalisées en tranche ferme sur les 9 communes sus-citées, et feront l'objet de 17 tranches optionnelles sur les 17 autres communes.La phase 6 (élaboration des dossiers d'évaluation environnementale) fera l'objet de 26 tranches optionnelles, la nécessité de réalisation de ces dossiers dépendant de 2 facteurs : - la décision de l'état d'élaborer un PPRI sur les 18 communes, - la décision de la MRAE de soumettre à évaluation environnementale les Ppri.Le tableau figurant dans l'article 5 du CCTP précise la décomposition en tranches et les condition d'affermissement des tranches optionnelles
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Classification du levé LIDAR HD et production d'un MNT et d'un MNS
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dossier d'examen au cas par cas et évaluation environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse du fonctionnement du bassin versant
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Production de données topographiques
Analyse hydrogéomorphologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Hydrologie
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modélisation et cartographie des aléas
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation du titulaire et maîtrise des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la partie technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la topographie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: oteis s.a.s
Adresse postale: bât. 3 Stratégie Concept 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467409000 📞
Courrier électronique: nadia.richard@oteis.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.oteis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 710 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 001-000818 (2023-12-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie