Objet Champ d'application du marché
Titre: ppri_Haut_Herault
PPRI_Haut_Herault
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: élaboration de PPRI sur les communes du bassin versant du Haut Hérault
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant du Haut Hérault.L'Étude...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant du Haut Hérault.L'Étude portera sur les 26 communes suivantes :ALZONARPHYARREARRIGASAULASAUMESSASAVÈZEBEZ-ET-ESPARONBLANDASBRÉAU-MARS (fusion des communes de Bréau-Et-Salagosse et Mars depuis le 1er janvier 2019)campestre-et-lucmandagoutmolières-cavaillacmontdardierpommiersroguesroquedursaint-andré-de-majencoulessaint-bressonsaint-julien-de-la-nefsaint-laurent-le-miniersaint-martialsumèneval-d'aigoual (fusion des communes de Valleraugue et Notre Dame de la Rouvière depuis le 1er janvier 2019)le ViganVissecLe risque inondation à prendre en compte intégrera comme principe de base les cours d'eau principaux, les axes d'écoulements, les affluents de bassin versant supérieur à 1km² et les ruptures d'ouvrages : digues, seuils, ponts, etc.Il conviendra en tout point du territoire communal de qualifier l'aléa
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la...”
Description des options
comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la prestation.Le maître d'ouvrage informe le titulaire du marché que sur les 26 communes étudiées, il n'est sûr à ce stade d'élaborer un PPRI que sur 9 d'entre elles : Avèze, Mandagout, Molières?Cavaillac, Roquedur, Saint?André?De?Majencoules, Saint-Julien-De-La-Nef, Saint?Laurent-Le-Minier, Sumène et le Vigan. Au regard des résultats de la phase 4 - étude d'aléas, le maître d'ouvrage pourra décider d'élaborer des PPRI sur d'autres communes parmi les 17 restantes du périmètre d'étude ce qui conditionne l'affermissement de ces tranches optionnelles.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché.Les phases 1 à 4 seront mises en oeuvre sur les 26 communes du périmètre d'études, et intégrées à la tranche ferme sur l'ensemble des communes. Les phases 5, 7, 8 , 9 et 10 seront réalisées en tranche ferme sur les 9 communes sus-citées, et feront l'objet de 17 tranches optionnelles sur les 17 autres communes.La phase 6 (élaboration des dossiers d'évaluation environnementale) fera l'objet de 26 tranches optionnelles, la nécessité de réalisation de ces dossiers dépendant de 2 facteurs : - la décision de l'état d'élaborer un PPRI sur les 18 communes, - la décision de la MRAE de soumettre à évaluation environnementale les Ppri.Le tableau figurant dans l'article 5 du CCTP précise la décomposition en tranches et les condition d'affermissement des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-Haut-HeraultLes conditions...”
Informations sur les enchères électroniques
la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-Haut-HeraultLes conditions de remise de l'offre électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddtm du Gard - 89 rue Wéber 30900 Nimes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384616 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Classification du levé LIDAR HD et production d'un MNT et d'un MNS
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dossier d'examen au cas par cas et évaluation environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse du fonctionnement du bassin versant
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Production de données topographiques
Critère de qualité (nom): Analyse hydrogéomorphologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Hydrologie
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modélisation et cartographie des aléas
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation du titulaire et maîtrise des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la partie technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la topographie
Informations sur les options
Description des options:
“comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la...”
Description des options
comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit quarante quatre tranches optionnelles à la prestation.Le maître d'ouvrage informe le titulaire du marché que sur les 26 communes étudiées, il n'est sûr à ce stade d'élaborer un PPRI que sur 9 d'entre elles : Avèze, Mandagout, Molières-Cavaillac, Roquedur, Saint-André-De-Majencoules, Saint-Julien-De-La-Nef, Saint?Laurent-Le-Minier, Sumène et le Vigan. Au regard des résultats de la phase 4 - étude d'aléas, le maître d'ouvrage pourra décider d'élaborer des PPRI sur d'autres communes parmi les 17 restantes du périmètre d'étude ce qui conditionne l'affermissement de ces tranches optionnelles.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché.Les phases 1 à 4 seront mises en oeuvre sur les 26 communes du périmètre d'études, et intégrées à la tranche ferme sur l'ensemble des communes. Les phases 5, 7, 8 , 9 et 10 seront réalisées en tranche ferme sur les 9 communes sus-citées, et feront l'objet de 17 tranches optionnelles sur les 17 autres communes.La phase 6 (élaboration des dossiers d'évaluation environnementale) fera l'objet de 26 tranches optionnelles, la nécessité de réalisation de ces dossiers dépendant de 2 facteurs : - la décision de l'état d'élaborer un PPRI sur les 18 communes, - la décision de la MRAE de soumettre à évaluation environnementale les Ppri.Le tableau figurant dans l'article 5 du CCTP précise la décomposition en tranches et les condition d'affermissement des tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384616
Attribution du marché
1️⃣
Titre: élaboration de PPRI sur les communes du bassin versant du Haut Hérault
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: oteis s.a.s
Adresse postale: bât. 3 Stratégie Concept 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467409000📞
Courrier électronique: nadia.richard@oteis.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.oteis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 125 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
première place au classement
Source: OJS 2024/S 001-000818 (2023-12-28)