planification du développement de l'éolien en mer en France

Meddtl - DGEC - SD7

pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : la réalisation d'un rapport pour le débat public à l'échelle des façades maritimes sur l'écosystème et le milieu physique ; la production de cartes de risque d'effets pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons, méga invertébrés et les habitats benthiques ; la production d'une carte intégrative pour la biodiversité marine ; l'évaluation environnementale stratégique ; la réalisation d'études techniques et de cartographie en fonction des demandes du public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-DGEC-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252276&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252276&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288900
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché porte sur six prestations distinctes liées à la planification de l'éolien en mer et l'environnement marin, pour l'ensemble des quatre façades maritimes métropolitaines. Ces prestations sont décrites dans le CCTP :-Prestation 1, Réalisation des rapports pour la participation du public pour chacune des 4 façades françaises. Cette prestation comprend la présentation de la situation de l'existant de l'environnement du dossier de maitre d'ouvrage à l'échelle de la façade pour l'écosystème et le milieu physique. Cette prestation comprend également la réalisation et la présentation des cartes relatives à l'éolien en mer pour les compartiments pour lesquels les données géolocalisées sont disponibles : l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 2 : Définition d'une méthodologie pour améliorer les cartes de sensibilité produites pour les précédents débats publics des Ao4 à 7 pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 3 : Appui à l'etat pour organiser les réponses aux questions et les événements publics.-prestation 4 : Production d'une unique carte intégrative pour les 4 compartiments, pour chacune des 4 façades.-prestation 5 : Rédaction pour chacune des 4 façades de l'evaluation environnementale stratégique (Ees) des zones prioritaires identifiées pour le développement de l'éolien en mer par l'etat suite à la consultation du public. Son contenu doit répondre aux dispositions de l'article R. 122-20 du code de l'environnement. -Prestation 6 : Réalisation d'études techniques et de cartes en fonction des demandes du public, de la Commission Particulière du Débat Public (Cpdp), de l'autorité environnementale ou si l'etat souhaite approfondir un sujet

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 ans pour la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ces exigences dont décrites au paragraphe 5.2 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252276&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-288900 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566023
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-288900
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critèe 1 - Ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Gestion de projet et compétences rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Propostion technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: zone Technocéan, Rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.creocean.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 181-566023 (2023-09-15)

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