pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : la réalisation d'un rapport pour le débat public à l'échelle des façades maritimes sur l'écosystème et le milieu physique ; la production de cartes de risque d'effets pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons, méga invertébrés et les habitats benthiques ; la production d'une carte intégrative pour la biodiversité marine ; l'évaluation environnementale stratégique ; la réalisation d'études techniques et de cartographie en fonction des demandes du public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: planification du développement de l'éolien en mer en France
2023-DGEC-03
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : la réalisation d'un rapport pour le débat public à l'échelle des façades...”
Brève description
pour chaque façade maritime française, il est demandé dans le cadre de ce marché : la réalisation d'un rapport pour le débat public à l'échelle des façades maritimes sur l'écosystème et le milieu physique ; la production de cartes de risque d'effets pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons, méga invertébrés et les habitats benthiques ; la production d'une carte intégrative pour la biodiversité marine ; l'évaluation environnementale stratégique ; la réalisation d'études techniques et de cartographie en fonction des demandes du public
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce marché porte sur six prestations distinctes liées à la planification de l'éolien en mer et l'environnement marin, pour l'ensemble des quatre façades...”
Description du marché
ce marché porte sur six prestations distinctes liées à la planification de l'éolien en mer et l'environnement marin, pour l'ensemble des quatre façades maritimes métropolitaines. Ces prestations sont décrites dans le CCTP :-Prestation 1, Réalisation des rapports pour la participation du public pour chacune des 4 façades françaises. Cette prestation comprend la présentation de la situation de l'existant de l'environnement du dossier de maitre d'ouvrage à l'échelle de la façade pour l'écosystème et le milieu physique. Cette prestation comprend également la réalisation et la présentation des cartes relatives à l'éolien en mer pour les compartiments pour lesquels les données géolocalisées sont disponibles : l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 2 : Définition d'une méthodologie pour améliorer les cartes de sensibilité produites pour les précédents débats publics des Ao4 à 7 pour l'avifaune, les mammifères marins, les poissons et méga invertébrés et les habitats benthiques. -Prestation 3 : Appui à l'etat pour organiser les réponses aux questions et les événements publics.-prestation 4 : Production d'une unique carte intégrative pour les 4 compartiments, pour chacune des 4 façades.-prestation 5 : Rédaction pour chacune des 4 façades de l'evaluation environnementale stratégique (Ees) des zones prioritaires identifiées pour le développement de l'éolien en mer par l'etat suite à la consultation du public. Son contenu doit répondre aux dispositions de l'article R. 122-20 du code de l'environnement. -Prestation 6 : Réalisation d'études techniques et de cartes en fonction des demandes du public, de la Commission Particulière du Débat Public (Cpdp), de l'autorité environnementale ou si l'etat souhaite approfondir un sujet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 ans pour la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ces exigences dont décrites au paragraphe 5.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-288900 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critèe 1 - Ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Gestion de projet et compétences rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Propostion technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-288900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300186872
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“planification du développement de l'éolien en mer et à l'environnement marin, pour l'ensemble des 4 façades maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: zone Technocéan, Rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.creocean.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 181-566023 (2023-09-15)