plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain

Département de l'Ain

plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'aide pédagogique 📦
Brève description:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 29 000 euros Ht pour la période initiale, et avec minimum de 10 000 euros Ht...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 191-598300 (2023-09-29)