plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain
plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de...”
Titre
plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain
2023087tms
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Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“plan de lutte contre le harcèlement scolaire - actions de prévention / Sensibilisation dans les collèges publics et privés sous contrat du Département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 29 000 euros Ht pour la période initiale, et avec minimum de 10 000 euros Ht...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 29 000 euros Ht pour la période initiale, et avec minimum de 10 000 euros Ht et maximum de 25 000 euros Ht pour chaque période de reconduction.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Prestations réglées par prix unitaires.Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 191-598300 (2023-09-29)