PIAT23-008 Prestation d’Ingénierie et assistance technique dans les domaines chimie, radiochimie, microbiologie, traitement de l'eau et des effluents

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Le marché consiste en la réalisation de prestations d’Ingénierie et d’Assistance Technique dans les domaines de la chimie, de la radiochimie, du combustible et de la décontamination, de la microbiologie, du traitement de l’eau et des effluents et du système d’information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT23-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.gaiffier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760255945 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791174
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour répondre, le candidat utilise le fichier «PIAT23-008 Fichier expériences» joint à la demande d’information et complète de tout élément de preuve qu’il juge pertinent. C5.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'au moins 1 profil ingénieur avec une expérience de plus de 5 ans répondant à la compétence ci-dessus (cf. 5.1). Le candidat (ou chaque membre du GME) fournit une déclaration avec ses effectifs moyens annuels dédiés à la compétence du critère 5.1 sur les trois dernières années avec la part en ingénieurs de plus de 5 ans d'expérience. C6.1-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf. critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction. C6.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue anglaise pour l'expression, la lecture et la rédaction. Pour répondre aux C6.1 et C6.2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) fournit une déclaration mentionnant les effectifs de salariés prévus d'être affectés au marché (cf. C3, C4 et C5), ayant un niveau minimal C2, C1 et B2 pour C6.1 / C1 et B2 pour 6.2. --------------------------------------------- Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite.La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant le numéro et l’intitulé du critère concerné. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006902 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre, le candidat utilise le fichier «PIAT23-008 Fichier expériences» joint à la demande d’information et complète de tout élément de preuve qu’il juge pertinent.

C5.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'au moins 1 profil ingénieur avec une expérience de plus de 5 ans répondant à la compétence ci-dessus (cf. 5.1). Le candidat (ou chaque membre du GME) fournit une déclaration avec ses effectifs moyens annuels dédiés à la compétence du critère 5.1 sur les trois dernières années avec la part en ingénieurs de plus de 5 ans d'expérience.

C6.1-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf. critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction.

C6.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue anglaise pour l'expression, la lecture et la rédaction.

Pour répondre aux C6.1 et C6.2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) fournit une déclaration mentionnant les effectifs de salariés prévus d'être affectés au marché (cf. C3, C4 et C5), ayant un niveau minimal C2, C1 et B2 pour C6.1 / C1 et B2 pour 6.2.

---------------------------------------------

Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite.La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant le numéro et l’intitulé du critère concerné.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006902 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Brève description:

L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie et d’Assistance Technique dans les domaines de la chimie, de la radiochimie, du combustible et de la décontamination, de la microbiologie, du traitement de l’eau et des effluents et du système d’information.

Les prestations correspondent à des prestations d’études, des bilans et traitements de données nécessaires pour les activités d’appui aux Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE) et les contributions aux projets auxquels contribue le Département Matériaux & Chimie au sein de la Direction Industrielle d'EDF.

Le cahier des charges de cette prestation est mis à disposition des candidats sur le Portail Achats d’EDF -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Option de durée : 3 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu majoritairement dans les locaux du Titulaire. Une partie des prestations pourra être réalisée dans les locaux de la DI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C1-le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2,5 M€.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021, le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

C2.1-Le candidat dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO19443, ou équivalent (i.e. ISO 9001) et s'engage à l'acquérir avant notification du marché. Le candidat (ou chaque membre du GME) produira un certificat (ISO 19443 ou équivalent) ou, s’il ne peut l'obtenir dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et de management qualité équivalent.

C2.2-Le candidat dispose d'une qualification UTO (Unité Technique Opérationnelle) sur au moins 1 des 4 domaines/compétences :1.CHIMIE D'EXPLOITATION : CHIMIE DE L'EAU, TRAITEMENT DE L'EAU, CORROSION/ 2.CHIMIE D'EXPLOITATION : RADIOCHIMIE/ 3.ENVIRONNEMENT : CHIMIE ENVIRONNEMENT /4.ENVIRONNEMENT : ANALYSE RÉGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTALE. Fournir la preuve de ses qualifications, à défaut s'engager à se faire qualifier par l'UTO dans un délai d'1 an à compter de la réception du Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA). En cas de GME, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient.

C3.1-Le candidat démontre sa capacité à prendre en charge des prestations suivantes : 1.analyses statistiques pour traitement d’informations/ 2.développement et exploitation de bases de données (logiciel Microsoft Office, Visual Basic, python, power BI)/ 3.gestion/mise à jour/création de bases de données (visuel basic, power BI)/ 4.développement de modélisations simples de procédés de chimie et/ou radiochimie de l’eau

C3.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'au moins 3 ressources ayant les compétences ci-dessus (cf. 3.1) dont au moins 2 profils technicien OU ingénieur avec expérience de plus d'1 an et au moins 1 profil ingénieur avec expérience de plus de 5 ans. Le candidat (ou chaque membre du GME) fournit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels dédiés aux compétences du critère 3.1 sur les trois dernières années avec la part en techniciens et ingénieurs et, parmi eux, la part disposant de plus d'1 et 5 ans d'expérience.

C4.1-Le candidat démontre sa capacité à prendre en charge des prestations suivantes : 1. chimie du circuit primaire d'un site de production d'électricité ou environnement équivalent/ 2. chimie du circuit secondaire d'un site de production d'électricité ou environnement équivalent/ 3. radiochimie d’une Installation Nucléaire de Base ou autre site industriel important/ 4.traitement anti-tartre d'un circuit de refroidissement/ 5.traitement biocide d'un circuit de refroidissement à 'grande tour'/ 6.traitement biocide d'un circuit de refroidissement en bord de mer/ 7.procédés de traitement des eaux à grande échelle (eau potable, déminéralisée, assainissement)/ 8.procédés de traitement des effluents / rejets/ 9.règlementation et dossiers réglementaires associés aux rejets des INB ou ICPE

C4.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 4 ressources répondant aux compétences ci-dessus (cf. 4.1) dont au moins 3 profils ingénieur avec expérience de plus d'1 an et au moins 1 profil ingénieur avec expérience de plus de 5 ans

Le candidat (ou chaque membre du GME) fournit une déclaration avec ses effectifs moyens annuels ayant les compétences citées au 4.1 sur les trois dernières années avec la part de cet effectif en ingénieurs ayant plus d'1 et 5 ans d'expérience.

C5.1-Le candidat démontre sa capacité à prendre en charge du pilotage de projets dans les domaines de la chimie de l'eau et de l'environnement.

Pour répondre aux critères C3.1, C4.1 et C5.1 : le candidat (ou chaque membre dans le cas d'un GME) soumet une liste des principales prestations réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Cette liste est accompagnée, pour chaque prestation, d'une déclaration du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur rédigée par le candidat. Voir la suite au VI.3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance est limitée au rang 1 sauf pour les activités AIP (Activités Importantes pour la Protection) pour lesquelles la sous-traitance n’est pas autorisée.

Les cahiers des charges d'exécution préciseront le caractère AIP ou non des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après.

Dans le cas où, sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, EDF retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 4.1. En cas d'égalité de notation sur ce critère 4.1, EDF retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 3.1.

- critère 3.1 : Capacité à prendre en charge des prestations dans le domaine informatique - 29%

- critère 4.1 : Capacité à prendre en charge des prestations dans le domaine chimie & environnement - 64%

- critère 5.1 : Capacité à prendre en charge du pilotage de projets dans les domaines de la chimie de l'eau et de l'environnement - 7%

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Mme Sophie GAIFFIER
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre, le candidat utilise le fichier «PIAT23-008 Fichier expériences» joint à la demande d’information et complète de tout élément de preuve qu’il juge pertinent.

C5.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'au moins 1 profil ingénieur avec une expérience de plus de 5 ans répondant à la compétence ci-dessus (cf. 5.1). Le candidat (ou chaque membre du GME) fournit une déclaration avec ses effectifs moyens annuels dédiés à la compétence du critère 5.1 sur les trois dernières années avec la part en ingénieurs de plus de 5 ans d'expérience.

C6.1-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf. critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction.

C6.2-Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 8 ressources répondant aux compétences appelées par le marché (cf critères 3, 4 et 5) et maîtrisant la langue anglaise pour l'expression, la lecture et la rédaction.

Pour répondre aux C6.1 et C6.2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) fournit une déclaration mentionnant les effectifs de salariés prévus d'être affectés au marché (cf. C3, C4 et C5), ayant un niveau minimal C2, C1 et B2 pour C6.1 / C1 et B2 pour 6.2.

Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite.La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant le numéro et l’intitulé du critère concerné.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006902 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 249-791174 (2023-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)