PIAT23-007 Prestations d'études d'explosions et leurs effets sur les structures et équipements

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Marché de prestations d'études d'explosions et de leurs effets sur les structures et équipement pour le compte de la DT. Les prestations attendues concerne les études de simulations d'explosion interne et de tenue génie civil associées comprenant principalement : études du risque d'explosion de gaz, quantification des explosions de gaz pouvant nécessiter au préalable des analyses de ventilation, de dispersion de gaz; des quantifications des effets d'explosion sur les installations : comportement de structures, des équipements . Participation à l'établissement de guides, méthodes en réponse aux problématiques rencontrées à travers notamment de la mise en œuvre de méthodes reconnues type HAZOP, AMDEC. Les phénomènes peuvent être localisés à l'intérieur ou extérieur des bâtiments.. Les gaz sont des gaz purs (H2 souvent) ou des mélanges (mélanges H2-N2 souvent)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efectis
• GEXCON

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT23-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI SUD
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 645754007 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429789
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La sous-traitance est limitée au rang 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de prestations d'études d’explosions et de leurs effets sur les structures et équipements pour le compte de la DT.

Les activités sont constituées de livrables définis dans les pièces techniques spécifiques concernées pour lesquels le Titulaire a une obligation de résultat, et adaptés à chaque affaire/projet.

Les prestations attendues sur le nouveau marché concerne les études de simulations d'explosion interne et de tenue génie civil associées comprenant principalement :

-les études de simulations d'explosion, ventilation, dispersion;

-études d'impacts sur les installations et vérification de la tenue du génie civil et des équipements ;

-études diverses : développement méthodologique, analyses de risque, calculs de sensibilité pour l’étude de nouveaux phénomènes

Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats (des compléments seront pour l'essentiel apportés aux parties mentionnées) -voir conditions d’accès à la section VI.3.

Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Option de prolongation de durée: 5 ans fermes + 2 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire

Éventuellement, des déplacements sur les Sites de production Nucléaire et sur site d'ingénierie EDF basés en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2022 et/ou 2021 et/ou 2020 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

C1: Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent, pour cela il doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

C2: Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée d'un personnel apte à maîtriser à l'expression orale/écrite la langue française niveau C2 du CECRL et anglaise niveau B2 du CECRL. Le Candidat doit confirmer la qualité francophone de son équipe et/ou fournir les attestations de niveau, ou s’engager à les obtenir.

C3: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa maitrise d'étude du risque d'Explosion de gaz intégrant des calculs CFD de ventilation/dispersion/explosion sur des installations industrielles complexes (CAO modèle 3D incluse).Le Candidat fournira a minima 1 étude illustrative de ses compétences dans le domaine réalisée sur les 3 dernières années. Le candidat transmet une liste des prestations sur les 3 dernières années avec a minima 1 prestation de mise en oeuvre illustrative de ses compétences dans le domaine précisant :les dates (début et fin), la nature de la prestation, le niveau complexité, le destinataire public ou privé. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat.

C4: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa maitrise d'analyse de résistance mécanique d'installation complexe (structures complexes constituées de plusieurs locaux en béton armé) et d'équipement (tuyauterie, vannes réservoirs etc.) intégrant des calculs éléments finis (dynamique linéaire et non linéaire),l' utilisation de code de calculs type LS-DYNA, ABAQUS ou équivalent. Le Candidat fournira a minima 1 étude illustrative de ses compétences dans le domaine réalisées sur les 3 dernières années, Le candidat soumet 1 liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années : les dates (début et fin), la nature de la prestation, le niveau complexité, le destinataire public ou privé. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat.

C5: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa maitrise d'analyse de risque classique dans le domaine de l'explosion de type HAZOP, QRA ou équivalent (liste non exhaustive).Le Candidat fournira a minima 1 étude illustrative réalisée sur les 3 dernières années. Il transmettra une liste des prestations sur les 3 dernières années, avec a minima 1 étude illustrative de sa maitrise de l'outil, précisant : les dates (début et fin), la nature de la prestation, le niveau complexité, le destinataire public ou privé. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat.

C6:Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa maitrise de l'outil de calcul scientifique FLACS dans le domaine d'explosion de gaz. Le Candidat fournira a minima 1 étude illustrative de sa maitrise de l'outil réalisée sur les 3 dernières années.Le Candidat soumettra une liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années, avec a minima 1 étude illustrative de sa maitrise de l'outil : les dates (début et fin), la nature de la prestation, le niveau complexité, le destinataire public ou privé. Pour chaque prestation, cette liste doit être accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat.

La suite des critères est définie en VI.3."Informations complémentaires"

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites §II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché sur système de qualification UTO " Prestations intellectuelles et Assistance Technique" domaine d'activité "sûreté" compétence technique "Etudes démonstration de sûreté",démontrer son respect des exigences de la SGAQ 2021 réf. D309518038669 ind.C annexe1

Le candidat ou chaque membre du GME qui réalisera les prestations du marché fournit le certificat de qualification. A défaut, le candidat non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l'honneur à se faire qualifier par UTO dans un délai de 1 an à compter de la signature du marché par le Titulaire dans le cas où l'Entreprise candidate serait attributaire. En cas de non qualification l' entreprise se réserve la possibilité de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice pour l’Entreprise.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine/compétence ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur les critères d'aptitudes suivants :

- C3 (pondéré à 30 %) selon la qualité de la démonstration apportée,

- C4 (pondéré à 30%) selon la qualité de la démonstration apportée,

- C5 (pondéré à 15 %) selon la qualité de la démonstration apportée

- C7 (pondéré à 25 %) selon la démonstration apportée sur la matrice des compétences en qualité/quantité

mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Christelle MARJOLLET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite des critères III.1.3:

C7: Le candidat doit être en capacité de disposer au moment de la candidature d'un nombre suffisant de compétences pour répondre aux besoins dans le domaine des études du risque d'explosion de gaz intégrant des calculs élément finis. A minima 3 compétences dont a minima:

- 1 compétence d'un niveau confirmé (expérience > 5 ans dans le domaine)

- 1 compétence d'un niveau expert (expérience > 10 ans dans le domaine)

Parmi ces compétences :

- 2 compétences a minima pour les études

- 1 compétences a minima en construction de modèle 3D (CAO)

Le candidat transmettra une matrice de compétences en déclarant les compétences (ainsi que leurs expériences) à disposition au moment de la candidature.

La définition des acronymes des différents critères sont disponibles dans le cahier des charges joint à l'avis de marché.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004069 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: I
Commune postale: I
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 135-429789 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT23-007 Prestations d'études d'explosions et leurs effets sur les structures et équipements
Numéro de référence: PIAT23-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS004069
Description du marché:

Marché de prestations d'études d’explosions et de leurs effets sur les structures et équipements pour le compte de la DT. Les activités sont constituées de livrables définis dans les pièces techniques spécifiques concernées pour lesquels le Titulaire a une obligation de résultat, et adaptés à chaque affaire/projet. Les prestations attendues sur le nouveau marché concerne les études de simulations d'explosion interne et de tenue génie civil associées comprenant principalement : -les études de simulations d'explosion, ventilation, dispersion; -études d'impacts sur les installations et vérification de la tenue du génie civil et des équipements ; -études diverses : développement méthodologique, analyses de risque, calculs de sensibilité pour l’étude de nouveaux phénomènes Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats (des compléments seront pour l'essentiel apportés aux parties mentionnées) -voir conditions d’accès à la section VI.3.

Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de prolongation de durée: 5 ans fermes + 2 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C3T2114600
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
Titre: PIAT23-007 Marché pour des Prestations d'études d'explosion et de leurs effets sur les structures et équipements pour la DT, CNEPE, DIPDE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE GEXCON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gexcon
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexcon
Numéro d'enregistrement national: 84990235800019
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maildefault@gexcon.fr 📧
Téléphone: 0033101010101 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE EFECTIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Efectis
Nom et adresse du contractant
Nom: Efectis
Numéro d'enregistrement national: 49055071200031
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: maildefault@efectis.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Courrier électronique: sylvie.popelin@edf.fr 📧
Téléphone: 0033658365202 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0033144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 081-242393 (2024-04-22)

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