PIAT23-001 Prestations d’ingénierie Multimétiers et de pilotage d'affaires en Workpackage - IPE

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du fonctionnement, de la sûreté, de la conception, de l’installation et des essais.
Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT23-001
Brève description:

L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du fonctionnement, de la sûreté, de la conception, de l’installation et des essais. Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.gaiffier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760255945 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736676
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Complément section II.2.3) Lieu d'exécution : Des déplacements sont à prévoir sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité du Parc EDF en exploitation ou d’autres centres d’ingénierie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.

Valeur totale estimée: 1 379 000 000 EUR 💰
Brève description:

EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d'exclure de la procédure de passation d'une commande d'exécution les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.

Il est rappelé que constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d'un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.

Une présentation synthétique du marché est mise à disposition des candidats sur le Portail Achats d’EDF -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Valeur estimée hors TVA: 1 379 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée : 3 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu en majorité dans les locaux du Titulaire ou ponctuellement dans les locaux de l'Entreprise (en particulier locaux de la DIPDE, du CNEPE et de la DT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 104 M€.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021, le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans le document "PIAT23-001 Capacité technique et professionnelle" disponible sur le site https://pha2.edf.com à travers la candidature n° AVIS006647 "PIAT23-001 - PIAT Workpackage multi métiers" rattaché au présent marché.

Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite.

La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant à chaque fois le numéro et l’intitulé du critère concerné par la réponse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance est autorisée au rang 1 sauf pour les fonctions d’encadrement et de coordination pour lesquelles la sous-traitance n’est pas autorisée.

Pour exécuter le marché, le titulaire doit mettre en place dans son organisation une Direction Technique répondant aux exigences d’EDF.

La langue utilisée pour communiquer entre le titulaire et EDF pour la réalisation et le suivi des prestations est le français.Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis.

Suite au VI.3."Informations complémentaires".

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 7 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après.

Dans le cas où, sur les 7 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le septième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.

• Nombre et pertinences des références présentés pour le critère 5 (17 %) et le Critère 6 (17 %)

• Pertinence du schéma industriel présenté au critère 7 (9 %) et au critère 4 (7 %)

• Expériences et volume des ressources présentées au critère 8 (50 % répartis pour chacun des items)

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Mme Sophie GAIFFIER/Mme Chloé DESCOMBES
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compléments du III.2.2 - Conditions particulières d'exécution :

Le titulaire doit être autorisé pour consulter les documents nécessaires à l'exécution de la prestation si ces documents contiennent du savoir-faire d'une société tierce. Lorsque cela est nécessaire, et avant tout lancement de commande d'exécution, EDF s'assurera auprès de la société tierce qu'elle dispose de l'autorisation de divulguer au Titulaire un document contenant du savoir-faire de cette société. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le Titulaire disposera d'une organisation permettant de garantir la confidentialité des documents au sein du groupement et que seuls les co-traitants autorisés pourront avoir accès à ces documents.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006647 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 234-736676 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772014
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-736676
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2023/S 245-772014 (2023-12-15)

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