L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du fonctionnement, de la sûreté, de la conception, de l’installation et des essais.
Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Mme Sophie GAIFFIER/Mme Chloé DESCOMBES”
Téléphone: +33 760255945📞
Courrier électronique: sophie.gaiffier@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT23-001 Prestations d’ingénierie Multimétiers et de pilotage d'affaires en Workpackage - IPE
PIAT23-001”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du...”
Brève description
L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du fonctionnement, de la sûreté, de la conception, de l’installation et des essais.
Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu en majorité dans les locaux du Titulaire ou ponctuellement dans les locaux de l'Entreprise (en particulier locaux de la DIPDE,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations auront lieu en majorité dans les locaux du Titulaire ou ponctuellement dans les locaux de l'Entreprise (en particulier locaux de la DIPDE, du CNEPE et de la DT).
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Description du marché:
“L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du...”
Description du marché
L’objet consiste en la réalisation de prestations d’ingénierie technique et/ou de management de projet pour le compte d’EDF dans le domaine du fonctionnement, de la sûreté, de la conception, de l’installation et des essais.
Ces prestations concernent les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF en France et elles portent sur l'ensemble des structures, systèmes et composants Génie-Civil, Mécanique, Electrique, et Automatismes que ce soit sur la partie de l’îlot nucléaire des installations ou sur la partie îlot conventionnel et ouvrages de site.
EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d'exclure de la procédure de passation d'une commande d'exécution les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.
Il est rappelé que constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d'un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Une présentation synthétique du marché est mise à disposition des candidats sur le Portail Achats d’EDF -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 379 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 7 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après.
Dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 7 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après.
Dans le cas où, sur les 7 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le septième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
• Nombre et pertinences des références présentés pour le critère 5 (17 %) et le Critère 6 (17 %)
• Pertinence du schéma industriel présenté au critère 7 (9 %) et au critère 4 (7 %)
• Expériences et volume des ressources présentées au critère 8 (50 % répartis pour chacun des items)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : 3 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.” Description
Informations complémentaires:
“Complément section II.2.3) Lieu d'exécution : Des déplacements sont à prévoir sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité du Parc EDF en...”
Informations complémentaires
Complément section II.2.3) Lieu d'exécution : Des déplacements sont à prévoir sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité du Parc EDF en exploitation ou d’autres centres d’ingénierie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
“- le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3...”
- le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 104 M€.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021, le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans le document "PIAT23-001 Capacité technique et professionnelle" disponible sur le site https://pha2.edf.com à travers la candidature n° AVIS006647 "PIAT23-001 - PIAT Workpackage multi métiers" rattaché au présent marché.
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Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite.
La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant à chaque fois le numéro et l’intitulé du critère concerné par la réponse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance est autorisée au rang 1 sauf pour les fonctions d’encadrement et de coordination pour lesquelles la sous-traitance n’est pas...”
Conditions d'exécution du contrat
La sous-traitance est autorisée au rang 1 sauf pour les fonctions d’encadrement et de coordination pour lesquelles la sous-traitance n’est pas autorisée.
Pour exécuter le marché, le titulaire doit mettre en place dans son organisation une Direction Technique répondant aux exigences d’EDF.
La langue utilisée pour communiquer entre le titulaire et EDF pour la réalisation et le suivi des prestations est le français.Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis.
Suite au VI.3."Informations complémentaires".
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Compléments du III.2.2 - Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire doit être autorisé pour consulter les documents nécessaires à l'exécution de la...”
Compléments du III.2.2 - Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire doit être autorisé pour consulter les documents nécessaires à l'exécution de la prestation si ces documents contiennent du savoir-faire d'une société tierce. Lorsque cela est nécessaire, et avant tout lancement de commande d'exécution, EDF s'assurera auprès de la société tierce qu'elle dispose de l'autorisation de divulguer au Titulaire un document contenant du savoir-faire de cette société. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le Titulaire disposera d'une organisation permettant de garantir la confidentialité des documents au sein du groupement et que seuls les co-traitants autorisés pourront avoir accès à ces documents.
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Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006647 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-736676 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-736676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 245-772014 (2023-12-15)