pfra-Hdf-2023-Sp-Dunkerque
SGAR Nord-Pas-de-Calais
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de transport des populations des zones d'implantation de campements vers des centres d'accueil et de remise en état des terrains évacués
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PFRA-HDF-2023-SP-DUNKERQUE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgar Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 12, rue Jean-Sans-Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france 🌏
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305733 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234923
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de populations migrantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles (durée maximale 4 ans)
Intitulé du lot: remise en état de terrains
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Accord-Cadre porte sur des prestations de remise en état des terrains évacués
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est susceptible d'être renouvelé si le besoin subsiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2023/S 079-234923 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: PFRA-HDF-2023-SP-DUNKERQUE
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de transport des populations des zones d'implantation de campements vers des centres d'accueil et de remise en état des terrains évacués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgar Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 12, rue Jean-Sans-Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france 🌏
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305733 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234923
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de populations migrantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de transport des populations des zones d'implantation de campements vers des centres d'accueil
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles (durée maximale 4 ans)
Intitulé du lot: remise en état de terrains
Numéro du lot: 2
Brève description: l'Accord-Cadre porte sur des prestations de remise en état des terrains évacués
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283476&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est susceptible d'être renouvelé si le besoin subsiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2023/S 079-234923 (2023-04-18)
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