Performances des installations de tri des déchets d'activités économique

ADEME

Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELCIMAI ENVIRONNEMENT SAS
• RDC Environment

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023000039
Brève description:

Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277716&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277716&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286852
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 666 EUR 💰
Brève description:

Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire, des déplacements sont à prévoir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277716&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277716&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286852 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2023AC000063
Valeur totale du marché: 178962.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744484
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286852
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Performances des installations de tri des déchets d'activitéséconomiques et perspectives d'évolution - orientationsstratégiques d'action pour l'ADEME

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°1 qualité et pertinence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°2 Qualification des intervenants de l'équipe projet
Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Elcimai environnement sas
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie Grüber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Elcimai.com/ 🌏
Nom: Rdc environment
Adresse postale: 57, avenue Gustave DEMEY
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Adresse Internet: http://www.rdcenvironment.be/ 🌏
Valeur totale du marché: 178962.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-744484 (2023-12-05)

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