Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économique
2023000039”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 291 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire, des déplacements sont à prévoir
Description du marché:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 093-286852 (2023-05-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME
2023AC000063”
Titre
Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME
2023AC000063
Afficher plus
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178962.5 💰
Description
Description du marché:
“Performances des installations de tri des déchets d'activitéséconomiques et perspectives d'évolution - orientationsstratégiques d'action pour l'ADEME” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°1 qualité et pertinence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°2 Qualification des intervenants de l'équipe projet
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-286852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000063
Titre:
“Performances des installations de tri des déchets d'activités économiques et perspectives d'évolution - orientations stratégiques d'action pour l'ADEME”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elcimai environnement sas
Adresse postale: 3, rue de la Brasserie Grüber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Elcimai.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rdc environment
Adresse postale: 57, avenue Gustave DEMEY
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
URL: http://www.rdcenvironment.be/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178962.5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178962.5 💰
Source: OJS 2023/S 237-744484 (2023-12-05)