intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pca_Ddfip60
PCA_DDFIP60
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?oise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: marché commissaire de justice PCA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d?amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-386177 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386177
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'oise
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Nom: scp Castanie-Talbot-Castanie-Hamon
Adresse postale: 11 Bd Saint-Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Nom: selarl Juricom
Adresse postale: 9 rue Edouard Belin
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom: selarl Margot-Doyen
Adresse postale: 1 av du Général de Gaulle
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Nom: scp Piette-Floderer-Meunier-Morival
Adresse postale: 41 rue Serurier
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Nom: scp Francois-Le Discorde-Salome
Adresse postale: 31 av Henri Beaudelet
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Nom: selarl Cjreact
Adresse postale: 5 rue Tatin
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Nom: scp Lerisson-Tonussi-Mangane
Adresse postale: 22 av de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 186-580785 (2023-09-22)