pavd - transport et traitement des déchets non-dangereux (Dnd)

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23FS005
Brève description: pavd - transport et traitement des déchets non-dangereux (Dnd)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents Cs82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uZceaAz4g0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uZceaAz4g0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634983
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité maximum de 28 000 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux de la PAVD
Numéro du lot: 1
Brève description: transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux de la PAVD
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 1 Durée de chaque reconduction : 2 ans
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité maximum de 28 000 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 2 - transport et transformation des DND en CSR
Numéro du lot: 2
Brève description: transport et transformation des DND en CSR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères Respect de la hiérarchie de traitement des déchets 15%, Critères environnementaux 15%, Moyens humains, matériel et organisation 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uZceaAz4g0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 203-634983 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND)
Numéro de référence: 23FS005
Brève description: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 712 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 712 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Description du marché: Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum par période de 28000 tonnes. Marché reconductible pour une période de 2 ans Première période : 01/01/2024 au 31/12/2025 Première reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2027

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères Respect de la hiérarchie de traitement des déchets 15%, Critères environnementaux 15%, Moyens humains, matériel et organisation 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Transport et transformation des DND en CSR
Description du marché: Transport et transformation des DND en CSR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F24008
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Titre: PAVD - Transport et traitement des déchets non-dangereux (DND) Lot 1 : Transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux (DND)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 144 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.schwinn@suez.com 📧
Téléphone: 0387759000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 568 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ONYX EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onyx est
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100740
Commune postale: Ludres
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0383948911 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300037
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 059-173992 (2024-03-21)

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