pavd - transport et traitement des déchets non-dangereux (Dnd)

Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents Cs82095
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://haganis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uZceaAz4g0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uZceaAz4g0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: pavd - transport et traitement des déchets non-dangereux (Dnd) 23FS005
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: pavd - transport et traitement des déchets non-dangereux (Dnd)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux de la PAVD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: transport et stockage en ISDND des déchets non dangereux de la PAVD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères Respect de la hiérarchie de traitement des déchets 15%, Critères environnementaux 15%, Moyens...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 1 Durée de chaque reconduction : 2 ans
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité maximum de 28 000 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transport et transformation des DND en CSR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et transformation des DND en CSR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires

“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-634983 (2023-10-17)