Accord cadre à bons de commande multi attributaires passé avec maximum en Appel d'Offres Ouvert et en groupement de commandes pour deux SA d'HLM (PROMOCIL et L'AVESNOISE) pour les prestations de services suivantes Diagnostics Amiante et Diagnostics Plomb avant démolition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE - Prestations de services - Diagnostics Amiante et Diagnostics Plomb avant démolition
2023-DEVDAPAD”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande multi attributaires passé avec maximum en Appel d'Offres Ouvert et en groupement de commandes pour deux SA d'HLM (PROMOCIL...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande multi attributaires passé avec maximum en Appel d'Offres Ouvert et en groupement de commandes pour deux SA d'HLM (PROMOCIL et L'AVESNOISE) pour les prestations de services suivantes Diagnostics Amiante et Diagnostics Plomb avant démolition
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de diagnostics amiante avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE (cf cartographies jointes au DCE)
Description du marché: Etablissement de diagnostics amiante avant démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère bonus RSE
Critère de qualité (pondération): 3.5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite. Le marché débutera dès sa notification et sera reconduit au maximum jusqu'au 31/12/2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“3 attributaires pourront être sélectionnés sous réserve d'offres conformes au dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de diagnostics plomb avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Etablissement de diagnostics plomb avant démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certifications nécessaires pour l'exécution des prestations :
- Diagnostic Amiante Avant Démolition, et notamment la certification amiante avec mention et...”
Liste et brève description des conditions
Certifications nécessaires pour l'exécution des prestations :
- Diagnostic Amiante Avant Démolition, et notamment la certification amiante avec mention et une attestation de formation à la prévention des risques amiante (SS4)
- Diagnostic Plomb avant démolition, et notamment la certification avec mention
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): PROMOCIL MAUBEUGE 6 Rue de la Croix
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Accord ouverture en interne par les membres de la CAO
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 075-226962 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (nom): Critère bonus RSE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-226962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etablissement de diagnostics amiante avant démolition
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etablissement de diagnostics plomb avant démolition
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 154-490369 (2023-08-07)