patrimoine bâti - marché global de performance pour la réhabilitation de l'espace 3000 à Hyères - relance suite à déclaration sans suite

ville d'hyères

le présent marché associe une exploitation / maintenance d'une durée de 41 mois à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS GCC - AGENCE REHA (mandataire) / SAS FLEX / SAS SOGITEC / SARL ADRET INGENIEURS ASSOCIES / SAS BETREC IG (BETREC)

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2024-06-20	Avis d'attribution de marché
2026-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Numéro de référence: AOO05/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12, avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352798
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période d'exploitation-maintenance des installations. La durée est décomposée en deux phases :- une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ; Sauf aléas exceptionnels, les ouvrages devront être réceptionnés définitivement et mis à disposition du maître d'ouvrage en vue de leur exploitation au plus tard le 23 février 2026 ;- une durée fixe de 41 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à compter de la date de la prise en charge des installations. Cette période devant en tout état de cause se terminer au 30/06/2029.Le délai global d'exécution est établi en dates butoirs.En application de l'article 18.1.3 du CCAG, il est prévu une date limite pour l'achèvement des travaux fixée au 26 janvier 2026. Par dérogation à l'article 18.1.3 du CCAG, cette date limite a une valeur contractuellecompte tenu de la date de commencement des études fixée au plus tard au 15 avril 2024. A défaut de respect de cette échéance, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, c'est le délai entre la date de début et la date de fin indiquées dans l'ordre de service qui s'appliquera.De plus, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, s'impose au candidat la date de mise en service fixée au plus tard le 23 février 2026.Aucune visite n'est prévue pour la phase candidature. Toutefois, pour la phase offre, les candidats devront établir leur offre à l'appui de deux visites sur site obligatoires, dont une visite de présentation du projet. Les modalités relatives à ces visites seront décrites dans le règlement de consultation transmis aux candidats sélectionnés pour la phase offre.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 260 000 EUR 💰
Brève description:

le programme comprend :1 un chapitre structurel : Assurer la pérennité de l'équipement2 un chapitre énergétique et environnemental :- améliorer l'efficience énergétique du bâtiment ;- atteindre un objectif de rénovation énergétique d'au -50% d'économie d'énergie ;- mettre en oeuvre des équipements de production d'énergie offrant une réelle valeur d'usage ;- répondre aux exigences du décret tertiaire ;- répondre aux exigences de la loi AGEC, notamment dans la gestion des déchets de chantier.3 Un chapitre fonctionnel : - proposer un équipement adapté aux usages souhaités ; - restructurer et/ou rénover entièrement les espaces existants, en intégrant l'accessibilité des personnes handicapées ;- concevoir les aménagements principalement pour le basketball tout en permettant d'autres évènements ;- mettre en place les équipements conformes aux prérequis FFBB N1 et FIBA ;- réaliser un espace complémentaire d'environ 200m², polyvalent.4 Un chapitre architectural :- faire du bâtiment un marqueur de la ville ;- transformer et moderniser l'aspect extérieur du bâtiment. Il comprend également l'exploitation et la maintenance des installations techniques durant 41 mois ainsi qu'une prestation accessoire de formation

Valeur estimée hors TVA: 9 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2021-2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, 2.une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (ou Dc2) ;2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Ville d'hyères, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) présentation d'une liste des opérations (de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant de l'opération et la part affectée au candidat, la date de livraison et le destinataire public ou privé de l'opération; 3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché ;4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature ; 5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé du candidat qu'il puisse justifier a minima des compétences suivantes. Ces compétences peuvent détenues par un ou plusieurs bureau d'études indépendant ou intégré :- un architecte d'etat, présentant des références en construction et/ou réhabilitation de complexes sportifs. Des compétences en matière de salles polyvalentes seraient également appréciées.- thermique,- structures, - enr photovoltaïques- géothermie- " loi sur l'eau "- économie de la construction- opc- ssi- une ou plusieurs entreprises de la construction, disposant de qualifications ou certifications QUALIBAT (ou équivalent) en adéquation avec le projet, ainsi que des réalisations équivalentes à l'objet de la présente consultation, - une ou plusieurs entreprises d'exploitation-maintenance présentant des références sur des installations équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

heures d'insertion sociale : Le marché comprend la réalisation de 5240 heures d'insertion sociale réparties sur l'ensemble des prestations du marché, il appartiendra au titulaire d'établir lui-même cette répartition en lien avec la facilitatrice mentionnée au CCAP. Clauses de réexamen : Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de : - changement de désignation du service gestionnaire, - de changement d'adresse électronique de contact du représentant du maître d'ouvrage, - de prolongation des délais pour pénurie de matières premières dûment justifiée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées : 40 %, 2. Capacité économique et financière (appréciée au regard des documents sollicités à l'article 6.3.1 du présent RC au titre de la capacité économique et financière) : 30%, 3. Capacité technique des candidats, appréciée au regard des moyens et compétences mobilisées : 30 %

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Mme D. LANAO, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mAjk5Rv4U_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 113-352798 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Marché global de performance pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Numéro de référence: AOO0523
Brève description:

Le présent marché associe une exploitation / maintenance à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 498 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18 500 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15 470 000 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: AOO0523
Titre: patrimoine bâti - marché global de performance pour la réhabilitation de l'espace 3000 à Hyères - relance suite à déclaration sans suite
Description du marché:

Le programme comprend : un volet structurel : Assurer la pérennité de l'équipement / un volet énergétique et environnemental : Améliorer l'efficience énergétique du bâtiment ; Atteindre un objectif de rénovation énergétique d'au -50% d'économie d'énergie ; Mettre en ?uvre des équipements de production d'énergie offrant une réelle valeur d'usage ; Répondre aux exigences du décret tertiaire ; Répondre aux exigences de la loi AGEC, notamment dans la gestion des déchets de chantier. / Un volet fonctionnel : Proposer un équipement adapté aux usages souhaités ; Restructurer et/ou rénover entièrement les espaces existants, en intégrant l'accessibilité des personnes handicapées ; ? Concevoir les aménagements principalement pour le basketball tout en permettant d'autres évènements ; Mettre en place les équipements conformes aux prérequis FFBB ; Réaliser un espace complémentaire d'environ 200m², polyvalent. / Un volet architectural : Faire du bâtiment un marqueur de la ville ; Transformer et moderniser l'aspect extérieur du bâtiment. / Il comprend également l'exploitation et la maintenance des installations techniques ainsi qu'une prestation accessoire de formation.

Informations complémentaires:

La durée est décomposée en deux phases : - une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ; Sauf aléas exceptionnels, les ouvrages devront être réceptionnés définitivement et mis à disposition du maître d'ouvrage en vue de leur exploitation au plus tard le 23 mars 2026 ; - une durée ferme pour les prestations d'exploitation-maintenance courant à compter de la date de la prise en charge des installations jusqu'au 30/06/2029 (soit environ 39 mois).

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix global et forfaitaire incluant l'ensemble des prestations, y compris le coût de l'exploitation-maintenance sur la durée du marché, jugé sur le montant total TTC contractuel indiqué à l'AE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir des éléments suivants : -La qualité architecturale et fonctionnelle du projet (20 points), - La performance technique énergétique, acoustique, etc..., environnementale et sociale proposée, dont la qualité de gestion de l'exploitation - maintenance (20 points), -La méthodologie d'action et d'organisation du groupement pour exécuter les missions attendues et respecter tant l'enveloppe financière allouée et que les délais du projet (20 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO0523
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 500 000 💰
Offre la plus basse: 15 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 498 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:

offre du Groupement SAS GCC - AGENCE REHA (mandataire) / SAS FLEX / SAS SOGITEC / SARL ADRET INGENIEURS ASSOCIES / SAS BETREC IG (BETREC) / SARL INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (ID GEO) / SAS CEREG INGENIERIE ALPES COTE D'AZUR / SAS STRATEGEO CONSEIL

Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 717 883 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS GCC - AGENCE REHA (mandataire) / SAS FLEX / SAS SOGITEC / SARL ADRET INGENIEURS ASSOCIES / SAS BETREC IG (BETREC) / SARL INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (ID GEO) / SAS CEREG INGENIERIE ALPES COTE D'AZUR / SAS STRATEGEO CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS GCC - AGENCE REHA (mandataire) / SAS FLEX / SAS SOGITEC / SARL ADRET INGENIEURS ASSOCIES / SAS BETREC IG (BETREC) / SARL INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (ID GEO) / SAS CEREG INGENIERIE ALPES COTE D'AZUR / SAS STRATEGEO CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 40779455100454
Adresse postale: Chemin de la bastide blanche - SWEN PARC - BP42008
Code postal: 13847
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.reha@gcc.fr 📧
Téléphone: 0442159645 📞
Fax: 0442150574 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://hyeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 121-372442 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 356 008 EUR 💰
Description
Ville: Hyères

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 356 008 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 717 883 EUR 💰
Proportion (%): 4

Changements
Autres informations complémentaires

Prestations supplémentaires sollicitées par le service de sécurité, Refus opposé par les services de l'armée à la pose de la grue, couts de maitrise d’œuvre complémentaires liés

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TEN-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Plus-value du montant du marché Autres motifs de modifications : - Travaux supplémentaires devenus nécessaires liés aux retours de la ligue de basket, traitement de l'enrobé sous-parquet et hors parquet, reprise de la mission PRO, autres travaux supplémentaires et couts de maitrise d’œuvre complémentaires liés - Modifications non substantielles du contrat: Prolongation du délai de chantier, réduction période de maintenance, correction erreur matérielle sur formule de révision, remplacement d'indice et modification de la répartition financière entre les membres du groupement.

Source: OJS 2026/S 025-086122 (2026-02-04)

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