le présent marché associe une exploitation / maintenance d'une durée de 41 mois à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Numéro de référence: AOO05/23
Brève description:
“le présent marché associe une exploitation / maintenance d'une durée de 41 mois à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de...”
Brève description
le présent marché associe une exploitation / maintenance d'une durée de 41 mois à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352798
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période d'exploitation-maintenance des installations. La durée est décomposée...”
le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la période d'exploitation-maintenance des installations. La durée est décomposée en deux phases :- une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ; Sauf aléas exceptionnels, les ouvrages devront être réceptionnés définitivement et mis à disposition du maître d'ouvrage en vue de leur exploitation au plus tard le 23 février 2026 ;- une durée fixe de 41 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à compter de la date de la prise en charge des installations. Cette période devant en tout état de cause se terminer au 30/06/2029.Le délai global d'exécution est établi en dates butoirs.En application de l'article 18.1.3 du CCAG, il est prévu une date limite pour l'achèvement des travaux fixée au 26 janvier 2026. Par dérogation à l'article 18.1.3 du CCAG, cette date limite a une valeur contractuellecompte tenu de la date de commencement des études fixée au plus tard au 15 avril 2024. A défaut de respect de cette échéance, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, c'est le délai entre la date de début et la date de fin indiquées dans l'ordre de service qui s'appliquera.De plus, en complément de l'article 18.1.3 du CCAG, s'impose au candidat la date de mise en service fixée au plus tard le 23 février 2026.Aucune visite n'est prévue pour la phase candidature. Toutefois, pour la phase offre, les candidats devront établir leur offre à l'appui de deux visites sur site obligatoires, dont une visite de présentation du projet. Les modalités relatives à ces visites seront décrites dans le règlement de consultation transmis aux candidats sélectionnés pour la phase offre.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
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Source: OJS 2023/S 113-352798 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Marché global de performance pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Numéro de référence: AOO0523
Brève description:
“Le présent marché associe une exploitation / maintenance à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs...”
Brève description
Le présent marché associe une exploitation / maintenance à la conception-réalisation de la réhabilitation de l'espace 3000 afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, ces objectifs étant définis notamment en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment et des installations. Ces travaux s'intègrent dans le décret tertiaire qui impose des objectifs forts de réduction des consommations énergétiques. Le présent marché comporte des engagements de performance mesurables.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 498 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18 500 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15 470 000 💰
Description
Description du marché:
“Le programme comprend : un volet structurel : Assurer la pérennité de l'équipement / un volet énergétique et environnemental : Améliorer l'efficience...”
Description du marché
Le programme comprend : un volet structurel : Assurer la pérennité de l'équipement / un volet énergétique et environnemental : Améliorer l'efficience énergétique du bâtiment ; Atteindre un objectif de rénovation énergétique d'au -50% d'économie d'énergie ; Mettre en ?uvre des équipements de production d'énergie offrant une réelle valeur d'usage ; Répondre aux exigences du décret tertiaire ; Répondre aux exigences de la loi AGEC, notamment dans la gestion des déchets de chantier. / Un volet fonctionnel : Proposer un équipement adapté aux usages souhaités ; Restructurer et/ou rénover entièrement les espaces existants, en intégrant l'accessibilité des personnes handicapées ; ? Concevoir les aménagements principalement pour le basketball tout en permettant d'autres évènements ; Mettre en place les équipements conformes aux prérequis FFBB ; Réaliser un espace complémentaire d'environ 200m², polyvalent. / Un volet architectural : Faire du bâtiment un marqueur de la ville ; Transformer et moderniser l'aspect extérieur du bâtiment. / Il comprend également l'exploitation et la maintenance des installations techniques ainsi qu'une prestation accessoire de formation.
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Informations complémentaires:
“La durée est décomposée en deux phases :
- une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ;...”
Informations complémentaires
La durée est décomposée en deux phases :
- une durée pour les prestations de conception-réalisation (allant jusqu'à la réception définitive des ouvrages) ; Sauf aléas exceptionnels, les ouvrages devront être réceptionnés définitivement et mis à disposition du maître d'ouvrage en vue de leur exploitation au plus tard le 23 mars 2026 ;
- une durée ferme pour les prestations d'exploitation-maintenance courant à compter de la date de la prise en charge des installations jusqu'au 30/06/2029 (soit environ 39 mois).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix global et forfaitaire incluant l'ensemble des prestations, y compris le coût de l'exploitation-maintenance sur la durée du marché, jugé sur le montant total TTC contractuel indiqué à l'AE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir des éléments suivants :
-La qualité architecturale et fonctionnelle du projet (20 points),
- La performance technique énergétique, acoustique, etc..., environnementale et sociale proposée, dont la qualité de gestion de l'exploitation - maintenance (20 points),
-La méthodologie d'action et d'organisation du groupement pour exécuter les missions attendues et respecter tant l'enveloppe financière allouée et que les délais du projet (20 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO0523
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 500 000 💰
Offre la plus basse: 15 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 498 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 717 883 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS GCC - AGENCE REHA (mandataire) / SAS FLEX / SAS SOGITEC / SARL ADRET INGENIEURS ASSOCIES / SAS BETREC IG (BETREC) / SARL INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (ID GEO) / SAS CEREG INGENIERIE ALPES COTE D'AZUR / SAS STRATEGEO CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 40779455100454
Adresse postale: Chemin de la bastide blanche - SWEN PARC - BP42008
Code postal: 13847
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.reha@gcc.fr📧
Téléphone: 0442159645📞
Fax: 0442150574 📠
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Téléphone: 0494007832📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://hyeres.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 121-372442 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 356 008 EUR 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 356 008 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 717 883 EUR 💰
Proportion (%): 4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Plus-value du montant du marché
Autres motifs de modifications :
- Travaux supplémentaires devenus nécessaires liés aux retours de la ligue de basket,...”
Texte
Plus-value du montant du marché
Autres motifs de modifications :
- Travaux supplémentaires devenus nécessaires liés aux retours de la ligue de basket, traitement de l'enrobé sous-parquet et hors parquet, reprise de la mission PRO, autres travaux supplémentaires et couts de maitrise d’œuvre complémentaires liés
- Modifications non substantielles du contrat: Prolongation du délai de chantier, réduction période de maintenance, correction erreur matérielle sur formule de révision, remplacement d'indice et modification de la répartition financière entre les membres du groupement.
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Source: OJS 2026/S 025-086122 (2026-02-04)