ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
Autorité des Marchés Financiers
le marché a pour objet : ? l'ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des Bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERECO de l'amf. A ce titre, il est précisé que l'amf attend du titulaire qu'il propose un fond qui réponde aux critères du Pereco+ ; ? la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERECO ; ? des prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (Employeur, Bénéficiaires et Instances Représentatives du Personnel " irp ")
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2023_044
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6, place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467228
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description: ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: niveau minimal de capacité professionnelle figurant au RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-467228 (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2023_044
Brève description:
le marché a pour objet : ? l'ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des Bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERECO de l'amf. A ce titre, il est précisé que l'amf attend du titulaire qu'il propose un fond qui réponde aux critères du Pereco+ ; ? la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERECO ; ? des prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (Employeur, Bénéficiaires et Instances Représentatives du Personnel " irp ")
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6, place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467228
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le CCP du marché n'est communiquable que sur demande expresse formulée par mail à : a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description: ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:
le CCP du marché n'est communiquable que sur demande expresse formulée par mail à : a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume" ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Ces personnes doivent être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit dépositaires d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce
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Conditions d'exécution du contrat: niveau minimal de capacité professionnelle figurant au RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7inG6iUyr 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à échéance
le CCP est communiqué sur demande uniquement, par mail formulé à a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org. Le reste du dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.comChaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent marché.Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par courriel ne seront acceptés. Dépôt des copies de sauvegarde dans les conditions prévues au RC. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont formellement acceptés par les candidats dès la remise de leur offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-467228 (2023-07-27)
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