le marché a pour objet : ? l'ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des Bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERECO de l'amf. A ce titre, il est précisé que l'amf attend du titulaire qu'il propose un fond qui réponde aux critères du Pereco+ ; ? la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERECO ; ? des prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (Employeur, Bénéficiaires et Instances Représentatives du Personnel " irp ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
2023_044
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet : ? l'ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des Bénéficiaires, investis dans le cadre du...”
Brève description
le marché a pour objet : ? l'ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des Bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERECO de l'amf. A ce titre, il est précisé que l'amf attend du titulaire qu'il propose un fond qui réponde aux critères du Pereco+ ; ? la tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERECO ; ? des prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (Employeur, Bénéficiaires et Instances Représentatives du Personnel " irp ")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations complémentaires:
“le CCP du marché n'est communiquable que sur demande expresse formulée par mail à : a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume" ou équivalent) ;- lorsque le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume" ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Ces personnes doivent être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit dépositaires d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: niveau minimal de capacité professionnelle figurant au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le CCP est communiqué sur demande uniquement, par mail formulé à a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org. Le reste du dossier de consultation est...”
le CCP est communiqué sur demande uniquement, par mail formulé à a.baron@amf-france.org et o.araque@amf-france.org. Le reste du dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.comChaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent marché.Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par courriel ne seront acceptés. Dépôt des copies de sauvegarde dans les conditions prévues au RC. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont formellement acceptés par les candidats dès la remise de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-467228 (2023-07-27)