OUTREAU Rue Alfred Letailleur Construction de 9 logements individuels

Pas de Calais habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description: OUTREAU Rue Alfred Letailleur Construction de 9 logements individuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570129
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le délai de préparation de chantier est de 1 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 432 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros Oeuvre
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: le délai de préparation de chantier est de 1 mois
Intitulé du lot: Charpente – ossature bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente – ossature bois
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Couverture – étanchéité - bardage
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture – étanchéité - bardage
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Plâtrerie isolation
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie isolation
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage ventilation plomberie
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité
Intitulé du lot: Carrelages Faïences
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelages Faïences
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Peintures sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Peintures sols souples
Intitulé du lot: VRD privatifs clôtures espaces verts
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD privatifs clôtures espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.

Une avance de 30,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Mme VARLEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 183-570129 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606566
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570129
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-606566 (2023-10-04)

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