ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et execution de prestations de transport collectif scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: PPP1BQ-150/6088/202605
Brève description:
ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 202605_1
Titre: Transport scolaire regulier a destination du centre oceanide
Description du marché: TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER A DESTINATION DU CENTRE OCEANIDE
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202605_2
Titre: Transport scolaire occasionnel
Description du marché: TRANSPORT SCOLAIRE OCCASIONNEL
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202605_3
Titre: Transport des enfants/jeunes/encadrants des accueils de loisirs de la collectivite
Description du marché:
TRANSPORT DES ENFANTS/JEUNES/ENCADRANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COLLECTIVITE
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options
Description des options:
PSE facultative (lot 3):PSE1: Immobilisation sur site pour une demi journée (4h- avec mise à disposition du chauffeur) PSE2: Immobilisation sur site pour une journée ( + de 4h avec mise à disposition du chauffeur) PSE3: Mise a disposition d'une remorque pour le transport de 16 à 20 vélos pour les séjours estivaux
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale de chaque lot est de 12 mois à compter du 1er septembre 2026. Les trois lots pourront faire l'objet de reconductions ( 3 reconductions maximum);la durée de chaque reconduction sera de 12 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315142 (2026-05-06)