ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SOVETOURS

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché
2026-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et execution de prestations de transport collectif scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: PPP1BQ-150/6088/202605
Brève description:

ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 202605_1
Titre: Transport scolaire regulier a destination du centre oceanide
Description du marché: TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER A DESTINATION DU CENTRE OCEANIDE
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202605_2
Titre: Transport scolaire occasionnel
Description du marché: TRANSPORT SCOLAIRE OCCASIONNEL
Produits/services supplémentaires:

Services scolaires divers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202605_3
Titre: Transport des enfants/jeunes/encadrants des accueils de loisirs de la collectivite
Description du marché:

TRANSPORT DES ENFANTS/JEUNES/ENCADRANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COLLECTIVITE

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 3):PSE1: Immobilisation sur site pour une demi journée (4h- avec mise à disposition du chauffeur) PSE2: Immobilisation sur site pour une journée ( + de 4h avec mise à disposition du chauffeur) PSE3: Mise a disposition d'une remorque pour le transport de 16 à 20 vélos pour les séjours estivaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay le comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludovic HOCBON
Courrier électronique: president@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
URL: http://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée initiale de chaque lot est de 12 mois à compter du 1er septembre 2026. Les trois lots pourront faire l'objet de reconductions ( 3 reconductions maximum);la durée de chaque reconduction sera de 12 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315142 (2026-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202605
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202605- Lot 01
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Identifiant interne: 202605- Lot 02
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 02 est déclaré sans suite ( absence d'offre régulière)
Identifiant interne: 202605- Lot 03
Titre: Transport des enfants / jeunes / encadrants des accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: TRANSPORT DES ENFANTS / JEUNES / ENCADRANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS
Informations complémentaires:

Le lot 03 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant au caractère économiquement inacceptable de la seule offre reçue

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202605- Lot 01
Date de conclusion du contrat: 2026-08-05 📅
Titre: Transport scolaire regulier a destination du centre oceanide
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SOVETOURS
Numéro d'enregistrement national: 377 756 853 00026
Adresse postale: 105 Boulevard d’Angleterre – CS 60169
Code postal: 85004
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.dugas@sovetours.fr 📧
Téléphone: +33 251623166 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Commune postale: Fontenay Vendée
Courrier électronique: s.feler@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251875246 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44011
Région: Vendée 🏙️
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : à introduire avant la signature du contrat ; - référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication ou la notification de la conclusion du contrat ; - recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué.

Source: OJS 2026/S 156-564199 (2026-08-13)

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