Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des élections des représentants des locataires 2026 au sein du conseil d'administration de Pas-de-Calais habitat
Numéro de référence: INF 90 K euro(s)
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services divers aux entreprises
📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires:
Services divers aux entreprises
📦
Lieu d'exécution:
Pas-de-Calais
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pas De Calais Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone:
0321626262 📞
URL:
https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810941 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810941 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E77EBC67-0102-DFE9-8A5F7C41824E11CE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone:
0359542342 📞
Fax: 0320631347
📠
URL:
http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E77EBC76-E511-0451-1ABB6EE0AD4EF5E8
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone:
0359542342 📞
Fax: 0320631347
📠
URL:
http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280000 (2026-04-21)