le marché concerne l organisation de " séjours scolaires courts " et des " classes découvertes " pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de " séjours scolaires courts " et " classes découvertes " pour les élèves des écoles de la Ville de Sens
MAS2312”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“le marché concerne l organisation de " séjours scolaires courts " et des " classes découvertes " pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens
Description du marché:
“le marché concerne l organisation de " séjours scolaires courts " et des " classes découvertes " pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu...”
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 120 000 euros HtL'Accord-Cadre prend effet à compter à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.la collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire
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Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: direccte à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 115-358485 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-358485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
modification de la date de remise des offres portée dans l'avis initial
Source: OJS 2023/S 119-373144 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne l organisation de séjours scolaires courts et des classes découvertes pour les élèves des écoles de la Ville de Sens”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne l organisation de séjours scolaires courts et des classes découvertes pour les élèves des écoles municipales de la Ville de Sens”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAS2312
Titre:
“organisation de séjours scolaires courts et classes découvertes pour les élèves des écoles de la Ville de Sens”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association Evasion 78
Numéro d'enregistrement national: 523 450 724 00035
Adresse postale: 28 Chemin du moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134899980📞
Courrier électronique: organisation@evasion78.com📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu...”
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - montant maximum annuel : 120 000 euros HtL'Accord-Cadre prend effet à compter à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché pourra être reconduit tacitement pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.Montant du devis juge caché d'evasion 78 : 39 979 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 011-027694 (2024-01-11)