Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE
Numéro de référence: 2026-DGAS-0068
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 14 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 22 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 24 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour :
- Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur
- Agrément de la Caf
Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original
Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur.
Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la Collectivité de Corse.
Paiement: virement bancaire
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le détail des sous-critères...”
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0A3DDCBA-A2C7-9881-52B6BBE310B77A4B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238193 (2026-04-07)