Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE
Numéro de référence: 2026-DGAS-0068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description du marché:

Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 14 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description du marché:

Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 22 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)
Description du marché:

Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 24 000,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver
Description du marché: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver
Description du marché: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 3 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 2 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)
Description du marché:

Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 1 500,00 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la Caf Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre.Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, Bafa, Bsb, Bafd ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0A3DDCBA-A2C7-9881-52B6BBE310B77A4B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238193 (2026-04-07)

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