organisation de l'évènement " Nettoyons le Sud " qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2023-800
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602107
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Concernant le LOT 1 :Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique 60%les différents éléments d'appréciation du cadre de réponse technique seront pris en compte de manière équivalente.Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous.La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation.La note finale attribuée au critère de la valeur technique sera pondérée conformément aux indicationsdu règlement de consultation.Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1proposition de qualité très moyenne : 2proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4proposition de qualité exceptionnelle : 5prix des prestations appréciés à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif 40 %La formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas proposé ( total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht))/(Prix noté (Total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht)) x10la note finale attribuée au critère du prix sera ramenée sur 10 et pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.Concernant le LOT 2 :Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique 60%les différents éléments d'appréciation du cadre de réponse technique seront pris en compte de manière équivalente.Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous.La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation.La note finale attribuée au critère de la valeur technique sera pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1proposition de qualité très moyenne : 2proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4proposition de qualité exceptionnelle : 5prix des prestations appréciés à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif 40 %La formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas proposé ( total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht))/(Prixnoté (Total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht)) x10la note finale attribuée au critère prix sera ramenée sur 10 et pondérée conformément aux indications du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: coordination et organisation pour une opération de nettoyage de déchets " Nettoyons le Sud "
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.L'administration a estimé le montant total du prix global et forfaitaire à environ 30 000 euros (H.T.).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum est de 100 000 Euros Ht pour la durée du marché
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Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: prestations de logistique pour l'organisation de l'événement " Nettoyons le Sud "
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.L'administration a estimé le montant total du prix global et forfaitaire à environ 60 000 euros (H.T.).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum est de 50 000 Euros Ht pour la durée du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), En cas de présentation sous forme de groupement, indiquer la désignation du mandataire et des membres du groupement
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602107 (2023-10-03)