cette consultation faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous est passée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par lot, conclu pour 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le délai d'exécution des bons est de 6 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de classes découverte en milieu marin et volcanique à destination des écoles élémentaires pour 4 ans
2023_0132_fcs_js”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“cette consultation faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous est passée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles L. 2123-1...”
Brève description
cette consultation faisant l'objet de deux lots détaillés ci-dessous est passée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en vertu des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par lot, conclu pour 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le délai d'exécution des bons est de 6 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 407 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de découvertes en milieu marin en Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché: classes de découvertes en milieu marin en Vendée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant minimum Ht : 226 000montant maximum Ht : 315 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“classes de découvertes en milieu volcanique et développement durable en Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“classes de découvertes en milieu volcanique et développement durable en Auvergne”
Informations complémentaires: montant minimum Ht : 36 000montant maximum Ht : 92 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables semestriellement.Le paiement des prestations se fera sur le budget propre de la collectivité et dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Cette consultation entre dans la catégorie des procédures pour lesquelles il n'y a pas d'exigence de communication des offres par voie dématérialisée.Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les modalités de transmission électronique ou par voie postale (ou remise contre récépissé )Des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Julia Scotto di Porfirio - 02.43.47.37.31renseignements techniques : Rodolphe Agesne - 02.43.47.37.85
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-635276 (2023-10-17)