Organisation de classes de découverte

Commune d'Enghien-les-Bains

Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune

Date limite

Deadline 2026-08-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes de découverte
Numéro de référence: 9521089ST26-020
Brève description:
Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique - Sous-critères: "Lieux d'implantation et diversités des centres d'hébergement" valant pour 5% de la note finale - "Qualité de l'hébergement, de la restauration et prise en compte du développement durable" valant pour 15% de la note finale - "Qualité, variété et pertinence des activités" valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention, procédures de signalement et de gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Diversité et évolutivité du catalogue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: https://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942580?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.1111-1, L.1111-4, L.2113-10, L.2123-1 2° et L.2131-1 en sa partie législative et ses articles R.2121-1 et suivants, R.2123-1 3° et suivants, R.2131-12, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants en sa partie règlementaire, et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en son article I 7°- Services d'hôtellerie et de restauration. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 240 participants annuel. Les variantes à l’initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) sont autorisées. Elles ne peuvent pas porter sur l’objet de l’accord-cadre, les effectifs, les thèmes et destinations et le contenu des simulations de commande. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire En complément des pièces de candidature, le candidat devra transmettre dans son offre : l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement rempli; la simulation de commande intégralement complétée; les cadres de réponses valant mémoire technique dûment complétés; une note sur la qualité et le diversité des menus, les actions menées en matière de développement durable ; un catalogue détaillé présentant le panel des classes de découverte susceptibles d’être proposées ainsi qu’une note d’engagement précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend maintenir, renouveler et enrichir son offre pendant toute la durée du marché; une note détaillant les mesures de prévention, les procédures de signalement et de gestion des incidents. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470551 (2026-07-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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