OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE BOA A SAINT-VIAUD (44)

ADEME

Site de BOA à Saint Viaud (44) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdipole

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: DA2021001147
Brève description:

Site de BOA à Saint Viaud (44) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271691&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271691&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224823
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La visite unique du site est fixée au 26 avril 2023 à 14 heures (rendez-vous en face du site BOA à Saint-Viaud ).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté du 4 août 2021, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site BOA à Saint-Viaud (44) : L'évacuation et le traitement des déchets présentant un risque incendie et de pollution.La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La visite unique du site est fixée au 26 avril 2023 à 14 heures (rendez-vous en face du site BOA à Saint-Viaud ).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271691&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-224823 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023MA000221
Brève description:

OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE BOA A SAINT-VIAUD (44)

Valeur totale du marché: 158 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466934
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224823
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: Verdipole
Numéro d'enregistrement national: 518 532 601 00078
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Verdipole.com 🌏
Valeur totale du marché: 158 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 146-466934 (2023-07-27)

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