opération no322 : Assistance à maitrise d'oeuvre- missions d'architecte du patrimoine -Marseille Missions attendues : - mise à jour du diagnostic intégrant les valeurs patrimoniales du bâti. - Assistance aux travaux de sondages (préconisations, suivis et interprétations) - élaboration et dépôt de DP (élaboration de la notice et des plans de façades initiales et projet, coupes etc..) jusqu'à l'obtention de l'arrêté de non-opposition. - Assistance à la Maitrise d'oeuvre dans le suivi des travaux en conformité avec la DP obtenue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération no322 : Assistance à maitrise d'oeuvre- missions d'architecte du patrimoine -Marseille
2023-SOLE-0014”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“opération no322 : Assistance à maitrise d'oeuvre- missions d'architecte du patrimoine -Marseille Missions attendues : - mise à jour du diagnostic intégrant...”
Brève description
opération no322 : Assistance à maitrise d'oeuvre- missions d'architecte du patrimoine -Marseille Missions attendues : - mise à jour du diagnostic intégrant les valeurs patrimoniales du bâti. - Assistance aux travaux de sondages (préconisations, suivis et interprétations) - élaboration et dépôt de DP (élaboration de la notice et des plans de façades initiales et projet, coupes etc..) jusqu'à l'obtention de l'arrêté de non-opposition. - Assistance à la Maitrise d'oeuvre dans le suivi des travaux en conformité avec la DP obtenue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche oprtionnelle :TF Mission 1 : Mise à jour du diagnostic intégrant les valeurs...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche oprtionnelle :TF Mission 1 : Mise à jour du diagnostic intégrant les valeurs patrimoniales du bâti. Mission 2 Assistance aux travaux de sondages (préconisations, suivis et interprétations, Y compris réunion avec l'abf)mission 3 : Élaboration et dépôt de DP (élaboration de la notice et des plans de façades initiales et projet, coupes etc..y compris présentation à l'abf) jusqu'à l'obtention de l'arrêté de non-opposition.to001:assistance à la Maitrise d'oeuvre dans le suivi des travaux en conformité avec la DP obtenu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.-copie du diplôme de spécialisation en architecture (Dsa) mention " architecture et patrimoine "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-296480 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 740 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-296480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.92
Titre:
“(Opération 322) - assistance à Maîtrise d'ouvrage - mission d'architecte du patrimoine à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fabienne NABET-HUGON Architecte du Patrimoine
Adresse postale: bâtiment A 64, Avenue d'haïfa
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Nabet-Hugon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 740 💰
Source: OJS 2023/S 160-507882 (2023-08-17)