operation de rehabilitation de L'Espace mistral du beausset - travaux de desamiantage, deplombage et curage des batiments du xxème et du xixème

Ville de Le Beausset

travaux de desamiantage, deplombage et curage des batiments du xxème et du xixème de L'Espace mistral du beausset

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 23.028.CA
Brève description:
travaux de desamiantage, deplombage et curage des batiments du xxème et du xixème de L'Espace mistral du beausset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Le Beausset
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lebeausset.fr 🌏
Courrier électronique: celine.antonini@ville-lebeausset.fr 📧
Téléphone: +33 494985835 📞
URL des documents: http://www.ville-lebeausset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lebeausset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596412
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
visite sur site obligatoire dans les conditions fixées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux de désamiantage, de curage et de déplombage de la présente consultation s'inscrivent dans une opération de réhabilitation globale de l'espace Mistral
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: aap_Pr05_Rural_2022a
Informations complémentaires: visite sur site obligatoire dans les conditions fixées au RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Mistral - avenue Saint-Louis au BEAUSSET - 83330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions décrites dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Qualibat : 1552 Désamiantage
- afnor Certification ou global conseil : Traitement de l'amiante (Obligatoire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Céline ANTONINI
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_967752.html 🌏
URL des documents: http://www.ville-lebeausset.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-596412 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758556
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-596412
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: aap_pr05_rural_2022a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace mistral du beausset (83330)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: isolea
Adresse postale: 2 avenue des artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490915246 📞
Courrier électronique: contact@isolea.biz 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 176 382 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé précontractuel (articles L551âeuro1 à L551âeuro4, L551âeuro10 à L551âeuro12, R551âeuro1, et R551âeuro3 à R551âeuro6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence) ;
Afficher plus
- un référé contractuel (articles L551âeuro13 à L551âeuro23, et R551âeuro7 à R551âeuro10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés);
Afficher plus
- un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâeurosuspension (article L521âeuro1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "Susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses".
Afficher plus
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâeurosuspension (article L. 521âeuro1 du code de justice administrative) ; Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite,
Afficher plus
Et les clauses réglementaires du contrat).
Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: ccira de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 242-758556 (2023-12-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage