Objet Champ d'application du marché
Titre:
“operation de rehabilitation de L'Espace mistral du beausset - travaux de desamiantage, deplombage et curage des batiments du xxème et du xixème
23.028.CA”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“travaux de desamiantage, deplombage et curage des batiments du xxème et du xixème de L'Espace mistral du beausset”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace Mistral - avenue Saint-Louis au BEAUSSET - 83330
Description du marché:
“les travaux de désamiantage, de curage et de déplombage de la présente consultation s'inscrivent dans une opération de réhabilitation globale de l'espace Mistral”
Description du marché
les travaux de désamiantage, de curage et de déplombage de la présente consultation s'inscrivent dans une opération de réhabilitation globale de l'espace Mistral
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: aap_Pr05_Rural_2022a
Description
Informations complémentaires: visite sur site obligatoire dans les conditions fixées au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions décrites dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Qualibat : 1552 Désamiantage
- afnor Certification ou global conseil : Traitement de l'amiante (Obligatoire)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-596412 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 382 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: espace mistral du beausset (83330)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: aap_pr05_rural_2022a
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-596412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11-064-TRX
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de désamiantage, déplombage et curage des bâtiments du Xxème et du Xixème”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: isolea
Adresse postale: 2 avenue des artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490915246📞
Courrier électronique: contact@isolea.biz📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 382 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: ccira de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel (articles L551âeuro1 à L551âeuro4, L551âeuro10 à L551âeuro12, R551âeuro1, et R551âeuro3 à R551âeuro6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel (articles L551âeuro1 à L551âeuro4, L551âeuro10 à L551âeuro12, R551âeuro1, et R551âeuro3 à R551âeuro6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence) ;
- un référé contractuel (articles L551âeuro13 à L551âeuro23, et R551âeuro7 à R551âeuro10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés);
- un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référéâeurosuspension (article L521âeuro1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "Susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses".
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéâeurosuspension (article L. 521âeuro1 du code de justice administrative) ; Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite,
Et les clauses réglementaires du contrat).
Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice
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Source: OJS 2023/S 242-758556 (2023-12-11)