la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“op 1058 - marché Global de Performances pour la réhabilitation du bâtiment Mitterrand
1058-MGP-01”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique
le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :- conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment Mitterrand, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique,- l'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité)au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.C'est une opération de réhabilitation de locaux d'enseignement et d'espace tertiaire, d'environ 7200 m2 Su.Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément à l'art R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément à l'art R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 135 000 euro(s) HT pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 36 mois à la rubrique Ii.2.7) et 8 années d'exploitation, maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance).un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :-Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés-critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder : Priorité 2 : transition energetique et environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.l2171-7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.l2171-7 du Code de la Commande Publique)
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“en cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
en cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "`
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 141-451871 (2023-07-20)