observation par sondages de parametres de la circulation routiere

Délégation secu circulation routières

les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français, afin d'effectuer des enquêtes visuelles ou avec du matériel approprié portant sur la circulation routière et le comportement des conducteurs. Ces relevés, totalement indépendants de ceux pratiqués par les forces de l'ordre, donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d'usagers et sur leur comportement, selon les différents réseaux routiers de jour comme de nuit; Le présent marché a pour objet la construction d?indicateurs de performance du réseau routier français via la réalisation des mesures et observations pour la durée du marché, selon des modalités assurant une continuité avec les séries de données des années précédentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• Délégation secu circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: DSR-ONISR-2023-4
Brève description:
“les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation secu circulation routieres
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379204&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579109
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles qui comprend 3 sous-lots (1.1. Vitesses par radars, 1.2 Observation des...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de...”
Intitulé du lot: observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA
Numéro du lot: 2
Brève description:
“observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA qui comprend 2 sous-lots (2.1. Vitesses IA 2.2. Comportements Ia). L?Exécution du sous-lot...”
Description des renouvellements:
“une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de...”
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire relative aux prestations du sous-lot 2.2. Les candidats chiffreront cette prestation...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent...”

Situation économique et financière

une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnelsles candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:
“une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent...”

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 185-579109 (2023-09-21)

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