les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français, afin d'effectuer des enquêtes visuelles ou avec du matériel approprié portant sur la circulation routière et le comportement des conducteurs. Ces relevés, totalement indépendants de ceux pratiqués par les forces de l'ordre, donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d'usagers et sur leur comportement, selon les différents réseaux routiers de jour comme de nuit; Le présent marché a pour objet la construction d?indicateurs de performance du réseau routier français via la réalisation des mesures et observations pour la durée du marché, selon des modalités assurant une continuité avec les séries de données des années précédentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“observation par sondages de parametres de la circulation routiere
DSR-ONISR-2023-4”
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français,...”
Brève description
les observations par sondages des paramètres de la circulation routière consistent à dépêcher des techniciens spécialisés sur le réseau routier français, afin d'effectuer des enquêtes visuelles ou avec du matériel approprié portant sur la circulation routière et le comportement des conducteurs. Ces relevés, totalement indépendants de ceux pratiqués par les forces de l'ordre, donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d'usagers et sur leur comportement, selon les différents réseaux routiers de jour comme de nuit; Le présent marché a pour objet la construction d?indicateurs de performance du réseau routier français via la réalisation des mesures et observations pour la durée du marché, selon des modalités assurant une continuité avec les séries de données des années précédentes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles qui comprend 3 sous-lots (1.1. Vitesses par radars, 1.2 Observation des...”
Description du marché
observation des vitesses et des comportements par radars et observations visuelles qui comprend 3 sous-lots (1.1. Vitesses par radars, 1.2 Observation des comportements par observations visuelles, 1.3 Outre-Mer)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures. (les) reconduction(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA qui comprend 2 sous-lots (2.1. Vitesses IA 2.2. Comportements Ia). L?Exécution du sous-lot...”
Description du marché
observation des vitesses et des comportements par Vidéos et IA qui comprend 2 sous-lots (2.1. Vitesses IA 2.2. Comportements Ia). L?Exécution du sous-lot 2.2. Est conditionnée au choix du RPA à l?issue de l?analyse des offres (PSE obligatoire)
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Description des renouvellements:
“une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
une période ferme de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, deux fois pour une durée de douze (12) mois, chaque période de douze mois couvrant la réalisation de deux vagues de mesures
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Options ✅
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire relative aux prestations du sous-lot 2.2. Les candidats chiffreront cette prestation...”
Description des options
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire relative aux prestations du sous-lot 2.2. Les candidats chiffreront cette prestation dans l'annexe financière (onglet 2.2.).le RPA décidera, à la signature de l'accord-cadre, s'il compte retenir cette prestation lors de l'exécution de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnelsles candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
une lettre de candidature complétée (formulaire Dc1).En cas de groupement, le formulaire Dc1 est signé par tous les cotraitants. Les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :●Le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché public réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;●Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;●Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;●Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnelsles candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de la commande publique le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités).Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français. Pour remplir le DUME, il convient de se rendre à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 185-579109 (2023-09-21)