obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance

Office français de la biodiversité

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) (H.T.) (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2023-38_OBSCAMeIV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384169&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384169&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573408
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2023-382°) Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.3°) En cas de contestation d'une erreur matérielledans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée. 4°) En cas de procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de la consultation.6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.8 du règlement de consultation et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6481658.33 EUR 💰
Brève description:

obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distanceles prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes

Valeur estimée hors TVA: 6481658.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - b : assurances contre les risques professionnels ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail des sous-critères et des sous-sous critères dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Contact
Point de contact: Direction Générale de l'OFB Service de la Commande Publique (S.C.P) Site de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384169&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573408 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6481658.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021208
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573408
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

point no1 : il n'y a pas eu d'avis d'information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, le montant global du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) est le suivant : 4459413,33 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 50129525700072
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550 📞
Courrier électronique: ao@sinay.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://sinay.ai/fr/ 🌏
Nom: isi-fish (cotraitant du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 493 809 263 00020
Adresse postale: 10, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Téléphone: +33 298986030 📞
Courrier électronique: contact@isifish.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.isifish.fr/fr/ 🌏
Nom: cegelec-sdem (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 58275018800044
Adresse postale: crs Bourbon - bp87 Martin Église
Commune postale: Martin Église
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235068922 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.cegelec-sdem-lr.fr/ 🌏
Nom: pochon (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 31177115800038
Adresse postale: avenue Michel Crepeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546413053 📞
Courrier électronique: support@pochon.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://pochon-sa.com/ 🌏
Nom: robin marine Nautisme (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 95371033200016
Adresse postale: port Olona, 12 quai Amiral de la Gravière
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Téléphone: +33 251216233 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.robinmarine.fr/ 🌏
Nom: cegelec marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 53791589400035
Adresse postale: 10 rue Eugène Bourdon - zone Industrielle (Z.I) de Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Téléphone: +33 298009170 📞
Courrier électronique: marine@cegelec.com 📧
Adresse Internet: https://www.cegelec-defense.com/cegelec-marine/ 🌏
Nom: abys navigation (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50490912800028
Adresse postale: 28 avenue Marc Nouaux
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Courrier électronique: administration@abys-navigation.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html 🌏
Nom: robin marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50176560600014
Adresse postale: port Olona, 12 quai Amiral de La Gravière
Nom: technic marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50336917500024
Adresse postale: 5 rue des Orangers, résidence Florida
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Téléphone: +33 559152901 📞
Courrier électronique: technicmarine64@orange.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://technicmarine.site-solocal.com/#AnchorNav 🌏
Valeur totale du marché: 6481658.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-021208 (2024-01-08)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)