obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) (H.T.) (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif...”
Titre
obscame+ - chalutiers/palangriers Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
2023-38_OBSCAMeIV
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de...”
Brève description
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 42 mois ferme) sont les suivants : sans minimum 6 481 658,33euro(s) (H.T.) (soit 7 777 990 euro(s) T.T.C) pour le maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6481658.33 💰
obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distanceles prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères et des sous-sous critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations Ce critère sera analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6481658.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - b : assurances contre les risques professionnels ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
20:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché :...”
les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2023-382°) Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.3°) En cas de contestation d'une erreur matérielledans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée. 4°) En cas de procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de la consultation.6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.8 du règlement de consultation et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 183-573408 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6481658.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-38
Titre:
“obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif...”
Titre
obscame+ - chalutiers/palangriers " Observation pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d'espèces Marines protégées au travers du dispositif d'observation électronique à distance
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sinay (mandataire du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 50129525700072
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250011550📞
Courrier électronique: ao@sinay.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://sinay.ai/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: isi-fish (cotraitant du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 493 809 263 00020
Adresse postale: 10, rue du Moulin à Vent
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Téléphone: +33 298986030📞
Courrier électronique: contact@isifish.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.isifish.fr/fr/🌏
Nom: cegelec-sdem (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 58275018800044
Adresse postale: crs Bourbon - bp87 Martin Église
Commune postale: Martin Église
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235068922📞
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.cegelec-sdem-lr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: pochon (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 31177115800038
Adresse postale: avenue Michel Crepeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546413053📞
Courrier électronique: support@pochon.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://pochon-sa.com/🌏
Nom: robin marine Nautisme (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 95371033200016
Adresse postale: port Olona, 12 quai Amiral de la Gravière
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Téléphone: +33 251216233📞
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.robinmarine.fr/🌏
Nom: cegelec marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 53791589400035
Adresse postale: 10 rue Eugène Bourdon - zone Industrielle (Z.I) de Kergaradec
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Téléphone: +33 298009170📞
Courrier électronique: marine@cegelec.com📧
URL: https://www.cegelec-defense.com/cegelec-marine/🌏
Nom: abys navigation (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50490912800028
Adresse postale: 28 avenue Marc Nouaux
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Courrier électronique: administration@abys-navigation.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/504909128-eurl-abys-330208B024450000.html🌏
Nom: robin marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50176560600014
Adresse postale: port Olona, 12 quai Amiral de La Gravière
Nom: technic marine (sous-traitant d'isi-fish)
Numéro d'enregistrement national: 50336917500024
Adresse postale: 5 rue des Orangers, résidence Florida
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Téléphone: +33 559152901📞
Courrier électronique: technicmarine64@orange.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://technicmarine.site-solocal.com/#AnchorNav🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6481658.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“point no1 : il n'y a pas eu d'avis d'information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial,...”
point no1 : il n'y a pas eu d'avis d'information.2°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadreest consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.frà titre purement indicatif, le montant global du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) est le suivant : 4459413,33 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2024/S 009-021208 (2024-01-08)