numérisation de documents parlementaires de la Ve RÉPUBLIQUE - aCCORD-CADRE 2023an-34

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d'impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L'Ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2023AN-34
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d'impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L'Ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433026&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745752
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale.La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires (environ 1 020 000 pages).L'ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du présent cahier des clauses particulières (Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire - assemblée nationale Paris 7e

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) HT, soit 210 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745752 (2023-12-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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