l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d'impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L'Ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents parlementaires de la Ve RÉPUBLIQUE - aCCORD-CADRE 2023an-34
2023AN-34”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d'impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L'Ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire - assemblée nationale Paris 7e
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale.La numérisation à livre ouvert concerne les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l'assemblée nationale.La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires (environ 1 020 000 pages).L'ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l'annexe 1 du présent cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
15:00 📅
“la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
la durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne saurait excéder une durée de 4 ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) HT, soit 210 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 237-745752 (2023-12-04)