numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae)

Ministère des affaires étrangères

numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) et conservés dans les centres des Archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et Nantes (Loire-Atlantique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: Meae_23009_AR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299511&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299511&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299511&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463098
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

une clause de réexamen figure au Ccap.Le marché n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour quatre ans est de 840 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères et conservés dans les deux centres des Archives diplomatiques, situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis)3, rue Suzanne MASSON , 93126 la courneuve cedex et à Nantes (Loire-Atlantique) - 17 rue de Casterneau, 44000 Nantes

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour des périodes d' un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Courneuve (93), Nantes (44) et / ou dans les locaux du Titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299511&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-463098 (2023-07-26)

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