numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) et conservés dans les centres des Archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et Nantes (Loire-Atlantique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae)
Meae_23009_AR”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) et conservés dans les centres des...”
Brève description
numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) et conservés dans les centres des Archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et Nantes (Loire-Atlantique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Courneuve (93), Nantes (44) et / ou dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères et conservés dans les deux centres des...”
Description du marché
numérisation de documents d'archives historiques appartenant au ministère de l'europe et des Affaires étrangères et conservés dans les deux centres des Archives diplomatiques, situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis)3, rue Suzanne MASSON , 93126 la courneuve cedex et à Nantes (Loire-Atlantique) - 17 rue de Casterneau, 44000 Nantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour des...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour des périodes d' un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
15:00 📅
“une clause de réexamen figure au Ccap.Le marché n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour quatre ans est de 840 000 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 145-463098 (2023-07-26)