nouveau Programme de Rénovation Urbaine - cités des Lacs, des Arbres et des Monts - quartier Sud de BastiaLot 2 : Mission de maitrise d'oeuvre portant sur des aménagements urbains

Commune de Bastia

le lot 1 concernant une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36a, a fait l'objet d'une procédure distincte et est en cours d'instruction.Missions : Dia - avp - pro - amt - visa - det - aorEnveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 747 803 euro(s) (H.T.)La durée du marché de 84 mois énoncée dans le présent avis est estimative : A titre indicatif, il est prévu que la mission débute mi-2023 et soit échelonnée sur environ 7 ans.Cette durée de 7 ans correspond au planning global du Npru et aux engagements pris par la Ville dans le cadre de la convention pluriannuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Intervia Etudes (mandataire) + Cetec + Arcadi Paysage + Atelier Du Maquis

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023/031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294202
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La présente procédure comprend également un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum de 70 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché pour toute commande de prestations supplémentaires visées au bordereau de prix, susceptibles d'être demandées par l'acheteur, en complément de celles prévues au Cctp.Le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. A ce titre, le titulaire s'engage à réserver à l'insertion professionnelle, un volume horaire minimum défini dans les documents de la consultation.L'équipe dédiée devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, des compétences dans les domaines suivants :-Une compétence paysagiste concepteur-une compétence architecturale et/ou urbanistique-une copétence vrd / ingénierie de voiries et réseaux divers complexes-une compétence en direction de l'exécution des travaux-une compétence en gestion du risque amiante-une compétence dans le domaine du réemploi

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 095-294202 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532660.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506113
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294202
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

date de signature du marché : 08/08/2023lieu/horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat (Marché mixte : 462 600,78 euro(s) Ht (forfait) + Montant maximum de la partie accord cadre sur la durée du marché : 70 000 euro(s) Ht)Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: groupement Intervia Etudes (mandataire) + Cetec + Arcadi Paysage + Atelier Du Maquis
Adresse postale: 145 Rue De La Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 532660.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 160-506113 (2023-08-17)

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