nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Etablissement Français du Sang PACA-Corse
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 798 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33491172885 📞
URL: http://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581605 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Numéro de référence:
2025EFSPACC733
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 798 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A)
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description des options:
Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel.
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont exprimés pour 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement national:
42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33491172885 📞
URL: http://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055439?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les visites de site ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être réalisées à la demande si le prestataire souhaite prendre connaissances d’éléments spécifiques sur les sites.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581605 (2026-08-21)
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