Ni23fsm14 Direction Administratif et Financière du Chsm Nice Transformation d'un service de soins en service administratif

Fonds Sainte-Marie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
transformation d'une unité de soins en service administratif Daf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: Ni23fsm14
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. transformation d'une unité de soins en service administratif Daf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'isolation 📦
Serrurerie 📦
Systèmes de détection d'incendie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds sainte-marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ahsm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
Fax: +33 473198451 📠
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641695
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Se référer au planning

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
transformation d'une unité de soins en service administratif Daf
Valeur totale estimée: 622 435 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie - Carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie - Carrelage
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: Se référer au planning
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie
Valeur estimée hors TVA: 49 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux Plafond
Numéro du lot: 3
Brève description: Faux Plafond
Valeur estimée hors TVA: 48 525 EUR 💰
Intitulé du lot: Flocage
Numéro du lot: 4
Brève description: Flocage
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Se référer au Planning
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie+Option Fenêtre
Valeur estimée hors TVA: 41 470 EUR 💰
Intitulé du lot: Détection Incendie
Numéro du lot: 6
Brève description: Détection Incendie
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité,Informatique
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité,Informatique
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatisation
Numéro du lot: 8
Brève description: Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage, Vmc, Plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage, Vmc, Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 43 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier Sainte Marie - 87 Avenue Joseph Raybaud - Cs41519 06009 - Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Nice

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83068321500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 204-641695 (2023-10-18)
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