nettoyage, entretien des locaux, des bâtiments hors hébergement, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie , des locaux de plonge et prestations de plonge au profit du Gsbdd d'épinal-luxeuil

Plate forme achats finances Nord Est

nettoyage et entretien des locaux, des bâtiments hors hébergement, des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie , des locaux de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd d'épinal-luxeuil LOT 1 - épinal; lot 2 : LUXEUIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2022_001628
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435902
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le présent accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). C'Est un marché de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maxi et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lots 1 et lot 2.En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: lot 1- ePINAL
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors herbergement et bâtiments hebergement, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelle au profit des formations rattachées a la bdd D'Épinal- lUXEUIL - lOT 1 - ePINAL

Valeur estimée hors TVA: 743 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet de sa notification jusqu'au 31/12/2024 avec début d'exécution au 01/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Reconduction 1 : 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction 3 : 01/01/2027 au 31/12/2027

Description des options:

à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 3 244 000 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - lUXEUIL
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hebergement et bâtiments hebergement et hotellerie, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelle au profit des formations rattachées a la bdd D'Épinal- lUXEUIL - lOT 2 - lUXEUIL

Valeur estimée hors TVA: 1 786 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

epinal

luxeuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexé à l'acte d'engagement) Lot1 : 100 heures; Lot2 : 231 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - ePINAL-LUXEUIL
Adresse postale: base aérienne 116 - gsbdd LUXEUIL-EPINAL
Commune postale: Luxeuil Air
Code postal: 70301
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Courrier électronique: laurent.dervillier@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées.si paiement cercle :En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.ressources propres de l'etat : ministère des armées.la valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois.- lOT 1 (Épinal) :- pOSTE 1 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 10 000 euros hors taxe (ht).- poste 2 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 6 000 euros hors taxe (ht).- poste 3 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 4 000 euros hors taxe (ht).- lot 2 (Luxeuil) : - pOSTE 1 : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 36 000 euros hors taxe (ht).- poste 2 (prestations occasionnelles à la demande) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 3 000 euros hors taxe (Ht). - pOSTE 2 (prestations habituelles à la demande) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 400 000 euros hors taxe (ht).- poste 3 : Le montant maximum annuel du marché estfixé à : 4 000 euros hors taxe (Ht)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435902 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779813
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435902
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 247-779813 (2023-12-20)

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