nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hebergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-07-20	Informations complémentaires
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2023_000042
Brève description:

nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hebergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155183 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424102
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 528 228 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Début d'exécution des prestations le 01/11/2023 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 910 284.61 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: belfort (90)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (ANNEXE 3 à l'acte d'engagement). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant : 140 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess Maud''Huy
Numéro d'enregistrement national: 20003335500013
Adresse postale: avenue altkirch
Commune postale: Belfort
Code postal: 90016
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Point de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: LIEUTENANT ALTOBELLI Dominique
Téléphone: +33 363782090 📞
Courrier électronique: dominique.altobelli@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6.2 du Règlement de Consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la PFC Est ou par le directeur du cercle.ressources propres de l'etat : ministère des armées.pour les prestations à la demande :- poste 1 le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros (H.T.) ;- poste 2 le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000,00 euros (H.T.) ;- poste 3 le montant maximum annuel du marché est fixé à 5 000,00 euros (H.T.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-424102 (2023-07-11)

Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449352
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424102
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2023/S 141-449352 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1375455.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748672
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande.Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande.Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (R.C).Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande.La valeur totale finale du marché s'entend sur 48 mois soit du 01/01/2024 au 31/12/2027.Les montants maximums annuels HT des prestations à la demande sont par POSTE :- pOSTE 1 : 20 000,00 euros- pOSTE 2 : 10 000,00 euros- pOSTE 3 : 5 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réparties sur 3 POSTES comme suit :POSTE 1 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des Bâtiments Hors Hébergement, des salles de restauration et des locaux poubelles.Poste 2 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des Bâtiments d'hébergement Cadres Célibataires (Bcc).Poste 3 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des locaux de PLONGE et la prestation de PLONGE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilite
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: atalian propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 8, rue de L'Industrie
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.roeckel@atalianworld.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1375455.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 238-748672 (2023-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)