Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Téléphone: +33 387155183📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle mess Maud''Huy
Numéro d'enregistrement national: 20003335500013
Adresse postale: avenue altkirch
Commune postale: Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90016
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: LIEUTENANT ALTOBELLI Dominique
Téléphone: +33 363782090📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hebergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort
DAF_2023_000042”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hebergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belfort (90)
Description du marché:
“nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hebergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 528 228 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Début d'exécution des prestations le 01/11/2023 ou au lendemain de...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Début d'exécution des prestations le 01/11/2023 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 910 284.61 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (ANNEXE 3 à l'acte d'engagement). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant : 140 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6.2 du Règlement de Consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la PFC Est ou par le directeur du cercle.ressources propres de l'etat : ministère des armées.pour les prestations à la demande :- poste 1 le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros (H.T.) ;- poste 2 le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000,00 euros (H.T.) ;- poste 3 le montant maximum annuel du marché est fixé à 5 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 134-424102 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Section IV procédure
Ancienne valeur
Texte: 10 août 2023 - 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 16 août 2023 - 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Section IV procédure
Ancienne valeur
Texte: 11 août 2023 - 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 août 2023 - 10:00
Source: OJS 2023/S 141-449352 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1375455.64 💰
Description
Description du marché:
“réparties sur 3 POSTES comme suit :POSTE 1 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des Bâtiments Hors Hébergement, des salles de restauration et des...”
Description du marché
réparties sur 3 POSTES comme suit :POSTE 1 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des Bâtiments Hors Hébergement, des salles de restauration et des locaux poubelles.Poste 2 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des Bâtiments d'hébergement Cadres Célibataires (Bcc).Poste 3 : Nettoyage, entretien des locaux et des vitres des locaux de PLONGE et la prestation de PLONGE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilite
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-424102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 102-00-00
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, D'Hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit du gsbdd de belfort”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 8, rue de L'Industrie
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.roeckel@atalianworld.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1375455.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue,
“le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande.Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec...”
le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande.Le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande.Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (R.C).Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande.La valeur totale finale du marché s'entend sur 48 mois soit du 01/01/2024 au 31/12/2027.Les montants maximums annuels HT des prestations à la demande sont par POSTE :- pOSTE 1 : 20 000,00 euros- pOSTE 2 : 10 000,00 euros- pOSTE 3 : 5 000,00 euros
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748672 (2023-12-06)