Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’immeuble d’habitation, après diagnostic archéologique et prescription de la DRAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-15.
Avis de marché (2024-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil
Téléphone: +33 383857080📞
Courrier électronique: vthiery@omhgrandnancy.fr📧
Fax: +33 383857091 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.omhgrandnancy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NANCY (54000) – Fouilles archéologiques préventives couvrant les périodes Moderne et Contemporaine sur une superficie de 807 m²
2023-52”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’immeuble...”
Brève description
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’immeuble d’habitation, après diagnostic archéologique et prescription de la DRAC.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est situé à Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, rue Henry Bazin et rue Roland Claude, sur la section cadastrale...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d’exécution des prestations est situé à Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, rue Henry Bazin et rue Roland Claude, sur la section cadastrale A0, parcelles 196, 198, 236,237 et 239.
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Description du marché:
“Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’arrêté préfectoral de la Région Grand Est – SRA n° 2023/L472 du 28 août...”
Description du marché
Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’arrêté préfectoral de la Région Grand Est – SRA n° 2023/L472 du 28 août 2023 et ses annexes valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des moyens humains et techniques : présentation de l’équipe affectée à la mission et matériels.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation de la méthodologie et de l’organisation : méthodes proposées d’investigation et d’analyse, organisation de l’équipe, moyens techniques...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et adéquation de la méthodologie et de l’organisation : méthodes proposées d’investigation et d’analyse, organisation de l’équipe, moyens techniques mis à disposition.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la prise en compte du site et de sa localisation, notamment en ce qui concerne le stockage des terres.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations complémentaires:
“Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la...”
Informations complémentaires
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l’ensemble des candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls peuvent candidater à ce marché :
Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine
Un service archéologique de...”
Liste et brève description des conditions
Seuls peuvent candidater à ce marché :
Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine
Un service archéologique de collectivité territoriale habilité
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
L’agrément ou l’habilitation devra couvrir les périodes suivantes : archéologie Moderne et Contemporaine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls peuvent candidater à ce marché :
Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine
Un service archéologique de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls peuvent candidater à ce marché :
Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine
Un service archéologique de collectivité territoriale habilité
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
L’agrément ou l’habilitation devra couvrir les périodes suivantes : archéologie Moderne et Contemporaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de l'OMh du Grand Nancy : 32, rue Saint Léon 54000 NANCY CEDEX
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 014-036909 (2024-01-15)