mpdiagnosticamiantecorse2023

Préfecture de Corse - SGAC

prestations de diagnostic et de conseils en amiante/plomb pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
2024-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: MPDIAGNOSTICAMIANTECORSE2023
Brève description:
prestations de diagnostic et de conseils en amiante/plomb pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Corse - sGAC
Adresse postale: 8 Cours Napoléon 20000 Ajaccio
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495111304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385459&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771348
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.la valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
attention les candidats aux lots 1 ou 2 ne pourront pas candidater au lot 3 et vice-versa
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'une durée ferme de douze mois. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations complémentaires:
il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.la valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot
Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Haute-Corse
Informations complémentaires:
il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations d'expertise et de conseils en amiante/plomb
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'expertise et de conseils en amiante/plomb dans l'ensemble de la Corse
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les lots 1 à 3 les candidats devront produire une attestations de compétence sous-section 4 (amiante). Pour les lots 1 et 2 le marché ne pourra être exécuté que par des professionnels disposant des certifications avec mention pour les opérations des DTA et RAT dans les bâtiments et au diagnostic plomb dans les bâtiments , conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021. Pour les lots 1 et 2 les candidats devront produire un certificat de formation en radioprotection et le récépissé de déclaration d'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales (plomb)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M François LE BON
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication avis appel à la concurrence : dernier trismestre 2027
cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique).le candidat qui soumissionnera au(x) lot(s) 1 et/ou 2 ne pourra soumissionner au lot no3. Le candidat qui soumissionnera au lot no3 ne pourra pas soumissionner au lot no1 ou 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfectures des Bouches du Rhône bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771348 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic et de conseils en amiante/plomb pour les services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse
Brève description:
Prestations de réalisation de dossier technique amiante et de repérage amiante/plomb avant travaux ainsi que des prestations d'expertise-conseil amiante-plomb pour les services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Missions de dossier technique amiante (DTA) et de repérage amiante avant travaux démolition en amiante plomb pour les bâtiments de Haute-Corse.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de dossier technique amiante (DTA) et de repérage amiante avant travaux démolition en amiante plomb pour les services et établissements de l'Etat et centres hospitaliers de Haute-Corse.
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en avril 2024). La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Prestations de dossier technique amiante (DTA) et de repérage amiante et plomb pour la bâtiments de Corse-du-Sud.
Description du marché:
Prestations de dossier technique amiante (DTA) et de repérage amiante et plomb pour la bâtiments de Corse-du-Sud.
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'expertise et de conseils en amiante et plomb
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'expertise et de conseils en amiante et plomb dans l'ensemble de la Corse.
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en mars 2024). La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur maximale de l'accord-cadre (7,2 millions d'euros HT) correspond à son montant maximum pour tous les lots et toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE lot 2 SARL Audit Immo Corse BBC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SARL Audit Immo Corse BBC
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Audit Immo Corse BBC
Numéro d'enregistrement national: 538 780 123 00013
Adresse postale: Casa Nunzia, Piscia Rossa
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info2a@auditimmocorse.com 📧
Téléphone: +626743416 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SAS Dekra Prélèvements et Analyses
Numéro d'enregistrement national: 834 306 797 00012
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Courrier électronique: dpa.commerciaux.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0642626837 📞
Nom: SARL Audit Immo Corse 2B
Numéro d'enregistrement national: 508 128 683 00010
Adresse postale: 4 rue Luce de Casabianca
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: info2b@auditimmocorse.com 📧
Téléphone: 0680479665 📞
Nom: SARL Audit Immo Corse 2A
Numéro d'enregistrement national: 508 365 129 00016
Adresse postale: Casa Nunzia - Piscia Rossa
Téléphone: 0626743416 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3 SAS FD EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas fd expertise
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fd expertise
Numéro d'enregistrement national: 81778856500015
Adresse postale: 5 Impasse des mésanges bleues
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Courrier électronique: contact@fdexpertise.com 📧
Téléphone: 0611358268 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE lot 1 SARL Audit Immo Corse BBC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse- Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 17201000100037
Adresse postale: 8 cours napoléon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M François LE BON Directeur PFRA Corse
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre passé par la préfecture de Corse pour le compote des services et établissements de l'Etat et certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). L'accord-cadre est à bons de commande, sans remise en concurrence, mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ? HT/an pour les lots 1 et 2 et 800 000 euros HT par an pour le lot 3. Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en mars 2024). La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: chemine du Loretto
Commune postale: 20000 Ajaccio
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Commune postale: Bastia
Téléphone: +33495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 070-206822 (2024-04-05)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
ANTEA Groupe SARL Audit Immo Corse 2A SARL Audit Immo Corse 2B sarl audit immo corse bbc SAS Dekra Prélèvements et Analyses sas fd expertise SAS INGENIA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses