Objet Champ d'application du marché
Titre: mpdiagnosticamiantecorse2023
MPDIAGNOSTICAMIANTECORSE2023
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“prestations de diagnostic et de conseils en amiante/plomb pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“attention les candidats aux lots 1 ou 2 ne pourront pas candidater au lot 3 et vice-versa”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'une durée ferme de douze mois. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.la valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Haute-Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations d'expertise et de conseils en amiante/plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“prestations d'expertise et de conseils en amiante/plomb dans l'ensemble de la Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 à 3 les candidats devront produire une attestations de compétence sous-section 4 (amiante). Pour les lots 1 et 2 le marché ne pourra être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 à 3 les candidats devront produire une attestations de compétence sous-section 4 (amiante). Pour les lots 1 et 2 le marché ne pourra être exécuté que par des professionnels disposant des certifications avec mention pour les opérations des DTA et RAT dans les bâtiments et au diagnostic plomb dans les bâtiments , conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021. Pour les lots 1 et 2 les candidats devront produire un certificat de formation en radioprotection et le récépissé de déclaration d'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales (plomb)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication avis appel à la concurrence : dernier trismestre 2027
Informations complémentaires
“cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un...”
cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'etat et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique).le candidat qui soumissionnera au(x) lot(s) 1 et/ou 2 ne pourra soumissionner au lot no3. Le candidat qui soumissionnera au lot no3 ne pourra pas soumissionner au lot no1 ou 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfectures des Bouches du Rhône bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 245-771348 (2023-12-15)