MONTREUIL (93) - Consultations de BET TH/FL/AC, VRD et STR en vue de la construction de 133 logements (dont 14 en pension de famille) et des locaux d'activité situé rue Gaston Monmousseau
MONTREUIL (93) - Consultations de BET TH/FL/AC, VRD et STR en vue de la construction de 133 logements (dont 14 en pension de famille) et des locaux d'activité situé rue Gaston Monmousseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MONTREUIL (93) - Consultations de BET TH/FL/AC, VRD et STR en vue de la construction de 133 logements (dont 14 en pension de famille) et des locaux...”
Titre
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet th/fl/phon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 7 RUE GASTON MONMOUSSEAU 93100 MONTREUIL
Description du marché: Mission de BET thermique, fluides et Phonique (dit acoustique)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission BET VRD
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option étude loi sur l'eau (se référer à l'AE)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet str
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission BET Structure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 198-621635 (2023-10-10)